L'Explication Prémisse
Cet article signifie que lorsque la loi a prononcé la disparition d’une personne (jugement déclaratif d’absence) et que, du fait de cette disparition, son mariage a été dissous, cette dissolution demeure valable même si, plus tard, le jugement déclarant l’absence est annulé (par exemple parce que la personne réapparaît ou pour vice de procédure). Autrement dit, on ne « rétablit » pas automatiquement l’ancien mariage : la décision de dissolution reste opposable pour protéger l’époux(se) restant et les tiers.
Marie croit son mari Paul disparu en mer. Après plusieurs années, un tribunal prononce la déclaration d’absence et leur mariage est dissous ; Marie se remarie ensuite avec Julien. Quelques mois plus tard, Paul réapparaît vivant et obtient l’annulation du jugement d’absence pour vice de procédure. Selon l’article 132, le mariage entre Paul et Marie reste dissous : Marie demeure épouse de Julien, et Paul ne retrouve pas automatiquement son ancien statut matrimonial.
- Le texte vise le cas d’un jugement déclaratif d’absence suivi de la dissolution du mariage.
- Même si le jugement déclarant l’absence est ensuite annulé, la dissolution du mariage reste valable.
- Butée juridique destinée à assurer la sécurité des situations familiales et patrimoniales et à protéger le conjoint remarié et les tiers de bonne foi.
- La personne réapparue ou celle dont la déclaration d’absence a été annulée ne récupère pas automatiquement l’état matrimonial antérieur.
- La validité du remariage du conjoint ou les situations patrimoniales et successorales fondées sur la dissolution ne sont pas remises en cause par l’annulation du jugement d’absence.
- Cela n’empêche pas, le cas échéant, des actions en réparation si la déclaration d’absence a été prononcée à tort ou entachée d’un vice, mais ces actions ne rétablissent pas le mariage dissous.