L'Explication Prémisse
Lorsque l'on éteint une ancienne obligation (par exemple parce qu'elle est remplacée par une nouvelle convention), tout ce qui était « accroché » à cette obligation — intérêts, pénalités, garanties, privilèges, sûretés — s'éteint en même temps. Toutefois, il est possible de conserver certaines sûretés d'origine (par exemple une caution ou une hypothèque donnée pour l'ancienne dette) pour garantir la nouvelle obligation, mais seulement si les tiers garants (les personnes ou parties qui avaient consenti ces sûretés) donnent leur accord.
Marie a emprunté 50 000 € auprès d'une banque; son père a consenti une caution personnelle pour garantir ce prêt. Trois ans plus tard, Marie renégocie un nouveau prêt qui remplace l'ancien (novation). Si la banque veut que la caution du père couvre aussi le nouveau prêt, le père doit l'accepter expressément; sans son consentement, sa caution s'éteint avec l'ancien prêt et ne garantit pas la nouvelle dette.
- L'extinction d'une obligation entraîne en principe l'extinction de tous ses accessoires (intérêts, pénalités, garanties, privilèges, etc.).
- Les « sûretés d'origine » désignent les garanties constituées pour l'ancienne obligation (caution, hypothèque, nantissement, etc.).
- Exception : ces sûretés peuvent être maintenues pour garantir la nouvelle obligation si les tiers garants en donnent leur consentement.
- Le consentement des tiers garants est nécessaire : le créancier ne peut pas imposer le maintien d'une sûreté fournie par un tiers sans son accord.
- Si les tiers garants ne consentent pas, les sûretés liées à l'ancienne obligation s'éteignent et le créancier devra, le cas échéant, obtenir de nouvelles garanties pour la nouvelle dette.
- Cette règle est fréquemment applicable en cas de novation, de refinancement ou de substitution d'obligation entre parties.