L'Explication Prémisse
Si vous êtes créancier d’une personne et que, au lieu d’être payé par elle, vous lui demandez de s’acquitter auprès d’un tiers (délégation), votre créance envers cette personne ne disparaît que si cette personne exécute effectivement son engagement envers ce tiers et seulement pour le montant payé. Tant que le paiement au tiers n’a pas eu lieu, vous pouvez réclamer au débiteur seulement la part qui dépasse ce qu’il doit au tiers. Vous ne récupérez certains droits qu’en vous acquittant vous‑même de vos obligations envers le tiers. De même, une cession ou une saisie de votre créance n’auront d’effet que dans ces mêmes limites. Enfin, si le créancier tiers a libéré le délégant, le délégué est libéré à hauteur du montant qu’il devait au tiers.
Exemple : Paul doit 500 € à Alice (Paul = délégué, Alice = délégataire). Alice est elle‑même créancière de Marc (Marc = délégant) à hauteur de 300 €. Marc demande à Paul de payer Alice 300 € (délégation). La dette de Paul envers Marc (500 €) ne s’éteint que si Paul paie effectivement Alice, et seulement jusqu’à 300 €. Tant que Paul n’a pas payé Alice, Marc ne peut exiger de Paul que les 200 € restants (500 − 300). Si Alice pardonne la dette de Marc envers elle, alors Paul est libéré à concurrence des 300 € qu’il aurait dû payer.
- Rôles : délégant (celui qui organise la délégation), délégué (celui qui doit exécuter) et délégataire (le créancier bénéficiaire).
- La créance du délégant sur le délégué ne s’éteint qu’avec l’exécution effective du délégué envers le délégataire et seulement à concurrence de ce qui a été exécuté.
- Jusqu’au paiement au délégataire, le délégant ne peut réclamer au délégué que la part excédant l’engagement pris envers le délégataire.
- Le délégant ne retrouve certains droits qu’en exécutant sa propre obligation envers le délégataire (il doit s’acquitter de ce qu’il doit au bénéficiaire pour certaines conséquences juridiques).
- La cession ou la saisie de la créance du délégant s’opèrent sous les mêmes limitations : elles ne font pas disparaître les droits au‑delà de ce qui a été exécuté.
- Si le délégataire libère le délégant, le délégué est libéré à hauteur du montant de l’engagement qu’il avait envers le délégataire.