L'Explication Prémisse
Cet article signifie que si quelqu'un doit restituer une chose qui n'est pas de l'argent (un objet, un bien), il doit la rendre telle quelle (« en nature »). Si rendre la même chose est impossible (elle a été détruite, perdue, transformée, consommée…), alors il faut compenser en versant une somme d'argent correspondant à la valeur de la chose au moment où la restitution devait être effectuée.
Vous avez prêté votre vélo de valeur 400 € à un ami pour une semaine. À la fin de la semaine, il vous rend un vélo totalement détruit dans un accident. Comme il est impossible de vous rendre exactement le même vélo, votre ami doit vous payer 400 €, la valeur du vélo estimée le jour où la restitution devait avoir lieu. Si le vélo avait été rendu abîmé mais réparable, vous pourriez exiger soit la réparation (restauration en nature) soit, si la réparation est impossible, une compensation correspondant à la perte de valeur.
- S’applique aux choses autres que de l’argent (objets, biens corporels).
- Priorité à la restitution en nature : rendre la même chose ou sa réplique équivalente si cela est possible.
- Si la restitution en nature est impossible (destruction, perte, transformation, consommation), il faut verser une somme d’argent.
- La valeur à payer est appréciée au jour de la restitution (et non au jour du contrat ou du dommage).
- La valeur retenue est généralement la valeur de marché ; l’estimation peut être faite d’un commun accord ou, à défaut, par le juge/expert.
- En cas de détérioration partielle, la solution peut être la réparation (restauration) ou une indemnisation correspondant à la dépréciation subie.