L'Explication Prémisse
Cet article dit que, lorsque la chose due n’est pas une somme d’argent, on doit en principe rendre la même chose (« en nature »). Si cela n’est pas possible (parce que la chose a été perdue, détruite, irrémédiablement abîmée ou ne peut être restituée pour une autre raison), il faut alors verser une somme d’argent correspondant à la valeur de la chose. Cette valeur se calcule au jour où la restitution aurait dû avoir lieu ou est effectivement réalisée.
Vous avez prêté à un ami un vélo de marque ; il est volé pendant qu’il en avait la garde. Comme on ne peut plus rendre le vélo (impossible matériellement), votre ami doit vous indemniser en payant la valeur du vélo estimée au jour où il aurait dû vous le rendre (ou au jour où la perte a été constatée).
- La règle générale : restitution en nature (rendre la même chose).
- Exception : si la restitution en nature est impossible (perte, destruction, consommation, impossibilité matérielle ou juridique), on compense par une somme d’argent.
- La somme due correspond à la valeur de la chose et non à sa valeur ancienne : on l’estime au jour de la restitution (ou du moment où la restitution devient possible/impossible).
- L’article s’applique uniquement aux choses autres que des sommes d’argent (obligations portant sur une chose déterminée).
- La compensation tient compte de l’état de la chose au moment de la restitution : dépréciation ou, exceptionnellement, appréciation peuvent affecter le montant.