L'Explication Prémisse
Cet article dit que si quelqu'un a reçu une chose et l'a vendue, sa responsabilité dépend de sa bonne ou mauvaise foi : s'il l'avait reçue de bonne foi (sans savoir qu'elle appartenait à quelqu'un d'autre), il ne devra restituer que le prix qu'il a obtenu à la vente ; s'il l'avait reçue de mauvaise foi (en sachant ou en devinant qu'elle n'était pas à lui), il devra rendre la valeur de la chose au jour de la restitution quand cette valeur est supérieure au prix de vente. Autrement dit, la loi protège davantage le receveur de bonne foi que celui de mauvaise foi.
Paul achète, sans le savoir, une montre qui a été volée et la revend 200 €. Le vrai propriétaire retrouve la montre et la réclame : si Paul l'avait reçue de bonne foi, il devra seulement remettre au propriétaire les 200 € qu'il a tirés de la vente. En revanche, si Paul savait que la montre était volée (mauvaise foi), il devra au propriétaire la valeur de la montre au jour où elle est restituée — par exemple 500 € — si cette valeur est supérieure aux 200 € de la vente.
- Distinction clé entre bonne foi et mauvaise foi du receveur : la qualification influence l'étendue de la réparation.
- Receveur de bonne foi : responsabilité limitée au prix obtenu lors de la vente (le propriétaire récupère le produit de la vente).
- Receveur de mauvaise foi : doit la valeur de la chose au jour de la restitution si cette valeur est supérieure au prix de vente.
- La valeur prise en compte est celle au moment de la restitution (et non forcément celle au moment de la vente).
- Cet article intervient lorsque la chose a été vendue par celui qui l'avait reçue ; il règle ce que doit le vendeur-récepteur au propriétaire légitime.
- La qualification de bonne ou mauvaise foi dépend des circonstances factuelles et doit être appréciée par le juge.