L'Explication Prémisse
Cet article règle ce qui se passe lorsque la chose appartenant à quelqu'un a été reçue puis revendue par une autre personne et que le propriétaire légitime la réclame. Si la personne qui a reçu la chose l'avait achetée ou reçue de bonne foi (elle ignorait le défaut de droit du précédent titulaire), elle n'aura à restituer que le prix qu'elle en a tiré lors de la vente. En revanche, si elle l'avait reçue de mauvaise foi (elle savait ou aurait dû savoir que le bien n'était pas librement transmissible), elle pourra être condamnée à payer la valeur de la chose au jour où elle doit la restituer, mais seulement si cette valeur est supérieure au prix obtenu lors de la vente. La bonne ou mauvaise foi s'apprécie au moment où la personne a reçu la chose.
Marie achète un tableau à un brocanteur sans savoir qu'il a été volé (bonne foi). Elle le revend ensuite 2 000 €. Le vrai propriétaire le retrouve et réclame réparation : Marie ne devra restituer que les 2 000 € qu'elle a perçus. En revanche, si Marie savait que le tableau était volé (mauvaise foi) et que, au moment de la restitution, la valeur du tableau est de 5 000 €, elle devra payer 5 000 € (puisque cette valeur dépasse les 2 000 € qu'elle a reçus).
- Distinction essentielle selon la bonne ou mauvaise foi de la personne qui a reçu la chose : la bonne foi lui confère une protection limitée.
- Si la chose a été reçue de bonne foi et revendue, l'auteur de la revente ne doit restituer que le prix obtenu lors de la vente.
- Si elle a été reçue de mauvaise foi, l'obligation porte sur la valeur de la chose au jour de la restitution lorsque cette valeur est supérieure au prix de vente.
- La comparaison porte entre le prix obtenu par le revendeur et la valeur de la chose au jour où le propriétaire réclame restitution.
- La bonne ou mauvaise foi s'apprécie au moment où la personne a reçu la chose (connaissance ou non du défaut de titre).
- But de la règle : protéger le tiers de bonne foi tout en empêchant qu'un tiers de mauvaise foi profite d'une vente et en réparant au mieux le préjudice du propriétaire légitime.