L'Explication Prémisse
Cet article dit que lorsqu'une chose doit être rendue, il ne s'agit pas seulement de rendre la chose matérielle, mais aussi de compenser tout ce qu'elle a rapporté pendant qu'elle a été utilisée (les « fruits ») et la valeur de l'usage qu'on en a fait (la « jouissance »). Le juge fixe la valeur de cette jouissance au moment où il rend sa décision. Si les fruits (par exemple des loyers, des récoltes, des intérêts) ne peuvent pas être rendus en nature, ils sont remboursés en argent : leur valeur est estimée à la date du remboursement, en tenant compte de l'état de la chose au jour du paiement de l'obligation. Les parties peuvent toutefois convenir d'une autre règle entre elles.
Monsieur A occupe sans droit l’appartement de Madame B et, pendant son occupation, sous-loue les lieux et perçoit des loyers. Lorsque Madame B obtient la restitution en justice, le juge calcule d’abord la « valeur de la jouissance » (ce que valait l’usage de l’appartement) au jour du jugement et oblige Monsieur A à la payer. Si les loyers perçus n’ont pas été restitués (fruits disparus), Monsieur A devra en rembourser la valeur en argent : cette valeur sera estimée à la date du remboursement, en fonction de l’état de l’appartement au moment où il paie sa dette (sauf si les parties ont prévu autre chose).
- La restitution comprend non seulement la chose mais aussi les fruits (revenus produits) et la valeur de la jouissance (l’équivalent de l’usage).
- La valeur de la jouissance est appréciée par le juge au jour où il se prononce (date du jugement).
- Si les fruits ne peuvent pas être rendus en nature, ils sont remboursés en argent ; leur valeur est estimée à la date du remboursement, en tenant compte de l’état de la chose au jour du paiement de l’obligation.
- Les parties peuvent déroger à ces règles par une stipulation contraire (accord entre eux).
- Distinction utile : « fruits » = revenus réellement produits (loyers, récoltes, intérêts) ; « jouissance » = valeur de l’usage dont a bénéficié l’utilisateur, même s’il n’y a pas de revenus distincts.