L'Explication Prémisse
L'autorité de la chose jugée signifie qu'un jugement définitif empêche de relancer la même affaire. Mais ce principe ne joue que pour ce qui a effectivement été tranché : il faut que la « chose » demandée soit strictement la même, que la demande repose sur la même cause juridique (mêmes fondements), que ce soit entre les mêmes parties, et que ces parties agissent dans la même qualité (par exemple en leur nom personnel ou en tant que représentant). Si l'un de ces éléments change, le nouvel acte peut être recevable et le litige peut être relancé.
Mme Dupont obtient un jugement définitif qui reconnaît qu'elle est propriétaire d'une bande de terrain de 2 mètres le long de sa clôture et ordonne au voisin M. Martin d'enlever sa clôture empiétante. Après ce jugement, Mme Dupont ne peut plus poursuivre M. Martin pour récupérer la même bande de 2 mètres (même chose demandée), ni sur le même fondement juridique déjà examiné. En revanche, si elle découvre qu'une autre bande différente a aussi été empiétée (chose différente), ou si elle veut agir contre la société qui a acheté la parcelle de M. Martin (partie différente), ou si elle agit cette fois en tant qu'administratrice d'une SCI dont elle est associée (qualité différente), le précédent jugement ne l'empêchera pas nécessairement d'agir.
- La chose jugée n'empêche que ce qui a été précisément tranché par le jugement.
- Identité de l'objet : la demande porte sur la même chose que celle déjà jugée.
- Identité de la cause : la demande doit être fondée sur les mêmes moyens juridiques ou le même titre.
- Identité des parties : l'action doit être entre les mêmes personnes pour produire l'autorité de la chose jugée.
- Identité de la qualité : les parties doivent agir dans la même capacité (ex. : en leur nom propre vs en tant que représentant).
- Si l'un des éléments (objet, cause, parties, qualité) diffère, le jugement antérieur ne fait pas obstacle à une nouvelle action.