L'Explication Prémisse
En termes simples
L'article dit simplement que « l'écrit » ne se limite pas au papier et à l'encre : c'est toute suite de lettres, chiffres, caractères ou autres signes qui a une signification compréhensible. Peu importe si ces signes sont sur une feuille, dans un e‑mail, un SMS, un fichier informatique ou toute autre forme : tant qu'on peut en comprendre le sens, il s'agit d'un écrit.
Exemple Concret
Vous convenez par SMS avec un artisan du prix et de la date d'exécution de petits travaux. Ce message contient des mots et des chiffres compréhensibles : il constitue un écrit au sens de l'article 1365, de la même manière qu'un devis papier ou un e‑mail.
Points Clés à Retenir
- L'écrit = suite de lettres, chiffres, caractères ou autres signes/symboles dotés d'une signification intelligible.
- La compréhension (intelligibilité) est la condition : des gribouillis incompréhensibles ne sont pas des écrits.
- Le support est indifférent : papier, photo, scan, fichier électronique, SMS, e‑mail, etc., peuvent être des écrits.
- Cet article reconnaît formellement les écrits numériques au même titre que les écrits traditionnels.
- Un écrit peut servir de preuve, mais sa force probante peut dépendre d'autres règles (ex. exigence de signature ou d'authentification).
- Des signes chiffrés ou cryptés ne sont pas intelligibles tant qu'ils ne sont pas rendus lisibles; ils n'ont pas la qualité d'écrit exploitable sans décodage.