L'Explication Prémisse
En termes simples
Cet article donne une définition large de ce qu'est un "écrit" : il s'agit de toute suite de lettres, de chiffres, de signes ou de symboles qui ont un sens compréhensible. L'important n'est pas le support (papier, écran, image, code...), mais que le message soit intelligible — autrement dit qu'une personne puisse en comprendre la signification.
Exemple Concret
Deux voisins conviennent d'un prêt d'argent par échange de SMS détaillant la somme, les modalités de remboursement et la date : ces SMS constituent des écrits au sens de l'article 1365, même s'ils sont sur un téléphone et non sur papier.
Points Clés à Retenir
- L'écrit englobe lettres, caractères, chiffres et tous autres signes ou symboles.
- Condition essentielle : ces signes doivent avoir une signification intelligible (être compréhensibles).
- Le support est indifférent : papier, fichier informatique, SMS, e‑mail, image, code QR, etc., peuvent être des écrits.
- Cette définition large permet d'admettre comme écrit des documents électroniques et numériques.
- L'article définit la notion d'écrit mais ne règle pas, à lui seul, les conditions de preuve ou de validité (signature, formes légales spécifiques relèvent d'autres dispositions).