L'Explication Prémisse
Le « serment décisoire » est un procédé par lequel une partie dit à l'autre : « si tu veux prouver ta version, prête serment sur ce fait ». Si la partie accepte et jure ce qui lui est demandé, le juge considère ce fait comme établi et en tire la conséquence dans son jugement. Autrement dit, le serment peut trancher le litige. Le juge a aussi le pouvoir d’ordonner lui‑même qu’une partie prête serment. Ce mécanisme est encadré par la loi et ne s’applique pas dans tous les cas (par exemple lorsqu’un écrit est exigé ou selon d’autres limitations prévues par le droit).
Deux voisins se disputent : l’un affirme que l’autre lui a emprunté 2 000 € il y a trois ans, l’autre nie. Le voisin qui affirme le prêt peut « déférer le serment » à l’adversaire en demandant au juge que l’autre jure ne pas avoir reçu l’argent. Si l’adversaire accepte de prêter serment et jure qu’il n’a jamais reçu les 2 000 €, le juge considérera ce fait comme établi et tranchera en conséquence. Le juge peut aussi, s’il le juge utile, ordonner lui‑même à une des parties de prêter serment.
- Le serment décisoire est une preuve par laquelle une partie demande à l’autre de jurer sur la vérité d’un fait pour trancher le litige.
- Il s’agit d’un moyen qui peut être proposé par une partie à l’autre (« déféré ») ou imposé par le juge (« déféré d’office »).
- Effet : si la personne prête serment, le juge considère le fait juré comme établi et en fait dépendre sa décision.
- Ce serment peut décider la cause : il a donc une portée déterminante quand il est recevable.
- Il existe des limites légales : on ne peut pas toujours recourir au serment décisoire (par exemple lorsqu’un écrit est requis ou selon d’autres règles de preuve prévues par la loi).
- Le refus de prêter serment a généralement des conséquences défavorables pour celui qui refuse (le juge peut considérer le fait comme non établi au bénéfice de la partie demanderesse).