L'Explication Prémisse
Cet article signifie que le juge ne peut pas, de sa propre initiative, contraindre une partie à prêter serment (c’est‑à‑dire ordonner le recours au serment pour trancher un point) sauf dans une situation précise : la prétention ou l’exception en cause n’est ni complètement établie par des preuves, ni totalement dépourvue de toute preuve. Autrement dit, le juge ne doit pas recourir au serment quand une partie a déjà apporté la preuve suffisante ni non plus quand il n’y a absolument aucun élément — il ne peut le faire que lorsque l’affaire est incertaine et que le serment peut utilement départager les parties.
Vous êtes en conflit avec votre voisin : vous affirmez que les racines de son arbre ont cassé votre canalisation. Vous avez des photos et deux témoignages, mais pas de rapport d’expert ou de facture de réparation. Le voisin nie toute responsabilité. Ici, les éléments existent mais ne sont pas pleinement probants : le juge pourra, même d’office, renvoyer au serment pour que l’une des parties jure sur la vérité de ses dires. En revanche, si vous présentez un rapport d’expert clair établissant la faute, ou si vous n’avez absolument aucune preuve, le juge ne pourra pas ordonner le serment d’office.
- Le « déféré du serment » = ordonner à une partie de prêter serment pour trancher un point litigieux.
- Le juge ne peut le faire d’office (sans demande des parties) que si la prétention ou l’exception n’est ni pleinement justifiée, ni totalement dépourvue de preuves.
- Autrement dit, le serment d’office n’est possible que dans une zone d’incertitude probatoire où existent des éléments mais pas de preuve décisive.
- Si la prétention est déjà suffisamment prouvée, le recours au serment est interdit.
- Si la prétention est complètement dénuée de preuves, le serment d’office est également interdit.
- Cette règle protège contre l’usage arbitraire ou abusif du serment et préserve l’exigence d’un minimum d’éléments probants avant de recourir à ce procédé.