L'Explication Prémisse
Le juge peut, même sans que les parties le demandent, demander à l'une d'elles de prêter serment sur un fait en cause. Il ne peut pas, dans le même temps, obliger l'autre partie à prêter ce serment. Ce que vaut ce serment comme preuve (c’est‑à‑dire combien il convainc) n'est pas fixé par la loi : c’est au juge d’en décider en fonction de l’ensemble des éléments du dossier.
Deux voisins sont en conflit parce que l'un affirme que l'autre a laissé des déchets dans son jardin. Au procès, le juge estime utile de trancher ce point et demande au voisin accusé de jurer qu'il n'a rien jeté dans le jardin. Il ne peut pas imposer au voisin plaignant de prêter le même serment. Ensuite, le juge apprécie si le serment suffit à établir la vérité ou s'il faut d'autres preuves (photos, témoignages, expertises).
- Pouvoir d'office du juge : le juge peut proposer le serment sans y être invité par une des parties.
- Unilatéralité : le serment ne peut être déféré qu'à l'une des parties, pas à l'autre.
- Libre appréciation : la valeur probante du serment (son poids comme preuve) est laissée à l'appréciation du juge.
- Le serment n'est pas automatiquement décisif : prêter serment ne garantit pas que le juge tranche en faveur de celui qui jure.
- Outil procédural discrétionnaire : c'est un moyen parmi d'autres pour établir la vérité et le juge décide s'il l'utilise et comment il l'évalue.