L'Explication Prémisse
L'article dit que l'effet du serment est strictement personnel : il ne vaut que pour la personne qui l'a fait appeler (ou contre elle) et ses héritiers/ayants cause. Dans les relations entre plusieurs créanciers, débiteurs ou cautions, le serment produit des effets particuliers : quand un créancier solidaire demande le serment au débiteur, celui-ci est libéré seulement pour la part de ce créancier ; si le débiteur principal prête serment, cela libère aussi la caution ; si un codébiteur solidaire ou la caution prête serment, cela profite aux autres débiteurs ou au débiteur principal mais seulement si le serment porte sur la dette elle‑même (par exemple « j’ai payé ») et non sur le simple fait d’être solidaire ou caution.
1) Solidaires entre créanciers : Trois voisins (A, B et C) ont prêté chacun 1 000 € à Paul. Si A déféré le serment au débiteur Paul et Paul prête serment, Paul est libéré seulement pour la part due à A (1 000 €), pas pour les 2 000 € dus aux autres voisins. 2) Débiteurs solidaires et caution : Sophie et Marc sont codébiteurs solidaires d’un prêt de 3 000 € et leur amie Julie s’est portée caution pour eux. Si Sophie est interrogée et prête serment qu’elle a remboursé la dette, ce serment profite aussi à Marc (il en bénéficie), à condition que Sophie ait prêté serment sur le paiement de la dette elle‑même. À l’inverse, si Sophie jure seulement qu’elle n’est pas solidaire, ce serment ne libérera pas Marc. Enfin, si Marc (débiteur principal) prête serment qu’il a payé, Julie (la caution) est également libérée.
- Le serment est un moyen de preuve personnel : il ne produit d’effet que pour celui qui l’a déféré (ou contre lui) et ses ayants cause.
- Si un créancier solidaire demande le serment au débiteur, cela ne libère le débiteur que pour la part de ce créancier (pas pour la totalité due aux autres créanciers).
- Le serment prêté par le débiteur principal libère aussi les cautions (garants).
- Le serment prêté à l’un des codébiteurs solidaires profite aux autres codébiteurs.
- Le serment prêté à la caution profite au débiteur principal.
- Pour que le serment d’un codébiteur ou d’une caution profite aux autres, il faut qu’il porte sur la dette elle‑même (ex. : « j’ai payé ») et non sur l’existence de la solidarité ou du cautionnement.