L'Explication Prémisse
L'article 1388 signifie que les époux ne peuvent pas, par une convention ou un contrat entre eux, se soustraire aux obligations et aux droits que leur impose le mariage (ex. devoir de secours, respect, fidélité, contribution aux charges du foyer) et qu'ils ne peuvent pas non plus modifier ou contourner les règles légales qui concernent l'autorité parentale, l'administration légale et la tutelle. Autrement dit, certaines règles familiales sont d'ordre public : toute clause privée qui y dérogerait est nulle et ne peut être appliquée.
Avant de se marier, Claire et Paul signent un accord par lequel Paul renonce à tout devoir de secours et d'aide financière envers Claire en cas de difficulté. Si, plus tard, Claire demande une aide financière en cas de besoin, le juge refusera de tenir compte de cette clause : elle est contraire à l'article 1388 et est donc inopposable.
- Portée : concerne les devoirs et droits résultant du mariage (cohabitation, secours, respect, fidélité, participation aux charges du ménage, etc.).
- Autorité parentale : les parents ne peuvent pas, par accord privé, déroger aux règles qui régissent l'autorité parentale (protection de l'intérêt de l'enfant primant).
- Administration légale et tutelle : les dispositions légales concernant la gestion des biens des mineurs ou des majeurs protégés ne peuvent être contournées par des conventions entre proches.
- Ordre public : ces règles sont d'ordre public ; les clauses contraires sont nulles et inopposables.
- Finalité : protection des intérêts des membres vulnérables de la famille (notamment des enfants) et maintien des obligations familiales essentielles.
- Limites aux conventions : cela n'empêche pas les époux de conventionner sur des aspects patrimoniaux licites (régimes matrimoniaux, donations), tant que ces conventions ne portent pas atteinte aux obligations et règles impératives visées par l'article.
- Sanction : un juge peut écarter ou déclarer nulles les clauses contraires ; les droits et devoirs prévus par la loi continuent de s'appliquer.