L'Explication Prémisse
Cet article dit simplement que les époux ne peuvent pas conclure d’accords entre eux pour écarter ou modifier les obligations et les droits qui découlent du mariage (comme les devoirs conjugaux) ni pour déroger aux règles qui protègent les enfants ou les personnes placées sous protection (autorité parentale, administration légale, tutelle). Autrement dit, on ne peut pas, par un pacte privé, se soustraire aux règles essentielles du droit de la famille qui ont valeur d’ordre public.
Exemple concret : un couple marié signe, avant la naissance de leur enfant, une convention disant que la mère renonce à toute autorité parentale et que le père aura seul tous les pouvoirs sur l’enfant. Cette clause serait inopposable parce qu’elle cherche à déroger aux règles de l’autorité parentale qui protègent l’intérêt de l’enfant et ne peuvent pas être modifiées par un accord entre époux.
- Interdiction de déroger : les époux ne peuvent pas, par accord privé, écarter les droits et devoirs résultant du mariage.
- Champs concernés : mariage (obligations et droits conjugaux), autorité parentale, administration légale et tutelle.
- Ordre public familial : ces règles visent à protéger des intérêts supérieurs (notamment ceux des enfants et des personnes vulnérables) et sont d’ordre public.
- Effet des conventions contraires : toute clause ou convention qui tenterait de déroger à ces règles sera sans effet (inopposable/ nulle).
- Ne vise pas les aménagements patrimoniaux licites : les époux peuvent organiser leurs biens (contrat de mariage, régime matrimonial) dans les limites fixées par la loi, tant que cela ne porte pas atteinte aux règles d’ordre public familial.