L'Explication Prémisse
L'article 1402 dit que, sauf règle légale particulière, tout bien (meuble ou immeuble) est présumé appartenir à la communauté des époux. Si un époux affirme qu'un bien lui est personnel (par exemple parce qu'il l'a hérité ou reçu en cadeau avant ou pendant le mariage), c'est à lui de le prouver. Pour les biens qui ne montrent pas d'eux‑mêmes leur origine, la preuve doit normalement être écrite. Si aucun inventaire ou document clair n'existe, le juge peut examiner tous types de papiers (titres de famille, registres, relevés bancaires, factures) et, dans des cas exceptionnels où l'époux n'a pas pu obtenir d'écrit pour des raisons matérielles ou morales, admettre aussi la preuve par témoignages ou présomptions.
Paul prétend qu'une montre de valeur est un cadeau que sa tante lui a fait avant le mariage. La montre n'a pas de marque indiquant son origine et aucun document écrit (reçu, lettre) n'existe. Sa femme la considère comme bien commun. Paul devra donc prouver qu'elle lui est propre : il peut produire un relevé bancaire montrant un versement correspondant à l'achat, un message de sa tante disant qu'elle lui a offert la montre, ou une facture. À défaut de tels écrits, le juge pourra regarder d'autres papiers de la famille (courriels, photos, registres) et, si Paul démontre qu'il lui était matériellement ou moralement impossible d'obtenir un écrit (par exemple sa tante est décédée sans laisser de trace écrite et les preuves matérielles ont disparu), le juge pourra accepter des témoignages ou tirer des présomptions en sa faveur.
- Principe de présomption : tout bien est présumé acquêt de la communauté sauf disposition légale contraire (héritage, donation entre époux, bien propre avant le mariage, etc.).
- Charge de la preuve : celui qui prétend qu'un bien est propre doit le prouver.
- Exigence d'écrit : pour les biens qui n'ont pas de marque d'origine, la preuve de la propriété personnelle doit être apportée par écrit en principe.
- Preuves admises : à défaut d'inventaire ou de preuve préconstituée, le juge peut prendre en compte tous types d'écrits (titres de famille, registres, papiers domestiques, documents bancaires, factures).
- Souplesse du juge : si l'époux a été dans l'impossibilité matérielle ou morale d'obtenir un écrit, le juge peut admettre la preuve par témoignage ou par présomption.
- Conséquence pratique : bien qu'un bien puisse sembler appartenir à un époux, sans preuve écrite solide il restera présumé communal, ce qui influe sur le partage en cas de divorce ou de décès.
- Importance de conserver des preuves : factures, virements, courriels, lettres ou inventaires facilitent grandement l'établissement d'un bien comme propre.