L'Explication Prémisse
Cet article dit simplement que les biens qu’un époux possédait déjà au moment du mariage, ou qu’il reçoit pendant le mariage par héritage, donation ou legs, restent sa propriété personnelle (biens propres). Toutefois, le donateur peut préciser que ces biens iront à la communauté des époux. Si la libéralité est faite aux deux époux ensemble, les biens vont en principe à la communauté, sauf clause contraire. Enfin, quand un parent donne quelque chose à un seul époux pour « remplir ce qu’il lui doit » ou pour payer des dettes du donateur, ce bien demeure propre à cet époux, mais il peut y avoir une « récompense » (une compensation entre les biens propres et la communauté) selon les circonstances.
Avant le mariage, Marie achète une voiture et l'utilise seule : cette voiture restera sa propriété après le mariage (bien propre). Pendant le mariage, Paul hérite d'une maison : cette maison reste son bien propre. Si la grand‑mère de Paul précise dans son testament que la maison est donnée « à Paul et à son épouse », la maison entre alors dans la communauté, sauf indication contraire. Enfin, si les parents de Marie donnent de l'argent à Marie pour « s'acquitter de ce qu'ils lui doivent », cet argent reste propre à Marie (mais des comptes peuvent être faits entre la communauté et Marie si la situation l'exige).
- Biens propres : appartiennent encore à l’époux s’il en avait la propriété ou la possession au jour du mariage.
- Acquisitions pendant le mariage par succession, donation ou legs restent propres à l’époux bénéficiaire.
- Le donateur peut stipuler que la libéralité appartiendra à la communauté (dérogation à la règle).
- Si la libéralité est faite aux deux époux conjointement, les biens tombent en communauté sauf stipulation contraire.
- Les dons ou cessions d’ascendants à un seul époux, pour s’acquitter d’un devoir ou pour payer des dettes du donateur, restent propres à cet époux.
- « Sauf récompense » : il peut y avoir une compensation ou un ajustement entre les biens propres et la communauté selon les situations (compte à régler).