L'Explication Prémisse
L'article 1406 explique quelles choses restent « propres » à un époux (c'est‑à‑dire qui lui appartiennent personnellement) même si elles changent de forme ou s'accroissent : les accessoires d'un bien propre (par exemple les meubles d'une maison héritée), les nouvelles valeurs ou gains liés à des valeurs mobilières propres (dividendes, plus‑values), et, par subrogation réelle, les créances ou indemnités qui remplacent un bien propre (par exemple une somme d'assurance reçue pour un bien détruit). De plus, les biens achetés grâce au produit d'un propre (emploi ou remploi) restent propres conformément aux articles 1434 et 1435. Toutefois, si des fonds communs ont contribué, il peut y avoir une récompense en faveur de la communauté quand il y a lieu.
Anne hérite d'un appartement (bien propre). Les loyers perçus et la plus‑value obtenue en vendant une partie des valeurs mobilières liées à cet appartement servent à acheter une voiture : la voiture reste propre à Anne. Si l'appartement est sinistré et l'assurance verse une indemnité, cette somme qui remplace l'appartement reste propre. En revanche, si le couple avait financé des travaux avec de l'argent commun, la communauté pourrait demander une récompense.
- Les accessoires d’un bien propre (ce qui s’y rattache) restent propres.
- Les nouvelles valeurs et accroissements liés à des valeurs mobilières propres (dividendes, intérêts, plus‑values) restent propres.
- Par subrogation réelle, la créance ou l’indemnité qui remplace un bien propre demeure propre (ex. indemnité d’assurance).
- Les biens acquis par emploi ou remploi des produits d’un propre restent propres (cf. articles 1434 et 1435).
- La règle est soumise à la possibilité d’une récompense si des fonds communs ont contribué et justifient un remboursement.
- Objectif pratique : préserver l’identité des biens propres malgré leur transformation ou leur remplacement pour trancher les droits dans le régime matrimonial.