L'Explication Prémisse
Cet article signifie que lorsque la communauté (les biens communs du couple) a tiré un avantage financier d’un bien qui appartenait en propre à un seul époux, la communauté doit « récompenser » cet époux, c’est‑à‑dire le dédommager. C’est typiquement le cas si des sommes issues d’un bien propre (ou de sa vente) ont été encaissées et utilisées par la communauté sans qu’on ait replacé ces fonds dans un nouvel élément qui resterait propre (remploi). En cas de litige, on peut prouver que la communauté a profité des biens propres par tout moyen, y compris témoignages et présomptions.
Exemple : Sophie possédait, avant le mariage, un appartement qu’elle vend pour 30 000 €. Le couple met ces 30 000 € sur le compte commun et les dépense pour régler des factures et des vacances, sans acheter un nouveau bien au nom de Sophie. En cas de divorce, Sophie peut demander la récompense : la communauté devra lui rendre (ou la compenser) la somme qui a profité à la communauté, car les deniers propres ont été utilisés sans remploi en propre.
- La ‘‘récompense’’ est l’indemnisation due à l’époux propriétaire quand la communauté a profité d’un bien propre.
- Sont visés notamment les cas où la communauté a encaissé des deniers propres ou le produit de la vente d’un bien propre et ne les a pas réemployés en bien propre.
- Le terme ‘‘notamment’’ signifie que l’énumération n’est pas limitative : d’autres situations similaires peuvent entraîner une récompense.
- La preuve que la communauté a tiré profit de biens propres peut être apportée par tous moyens : documents, témoignages, présomptions, etc.
- La question se règle généralement lors de la liquidation de la communauté (divorce, séparation de biens, décès) : c’est alors qu’on calcule et ordonne la récompense.