L'Explication Prémisse
Cet article signifie simplement que le mariage suppose l'accord réel et libre des deux époux : si l'un des deux n'a pas donné son consentement, il n'y a pas (ou plus) de mariage. Autrement dit, un mariage conclu sans consentement — parce que la personne a été contrainte, trompée, incapable de comprendre ou n'a pas volontairement accepté — peut être considéré comme nul, puisqu'il manque l'élément essentiel qui fait exister le lien matrimonial.
Imaginons que Sophie soit emmenée par sa famille à la mairie pour épouser Marc et qu'on la menace si elle refuse. Même si une cérémonie a eu lieu et qu'un officier de l'état civil a prononcé le mariage, le consentement de Sophie n'était pas libre : elle pourra demander l'annulation du mariage parce qu'il n'y avait pas de consentement véritable.
- Le consentement des deux époux est une condition essentielle du mariage.
- Le consentement doit être libre et éclairé au moment de la célébration (pas obtenu par la force, la contrainte ou la menace).
- Les vices du consentement courants : la violence (contrainte), l’erreur (fausse croyance essentielle) et le dol (tromperie).
- L’absence ou le vice du consentement entraîne la nullité du mariage : le mariage est considéré comme n’existant pas juridiquement.
- Le consentement doit être personnel et porté par la personne elle‑même ; l’acceptation par un tiers n’est pas suffisante.
- La preuve du défaut de consentement peut être apportée par la personne concernée pour obtenir l’annulation devant le juge.