L'Explication Prémisse
Cet article signifie très simplement que le mariage n’existe que s’il y a un accord réel et libre des deux futurs époux. Si l’un des deux n’a pas donné son consentement — parce qu’il a été contraint, trompé, incapable de comprendre ou qu’il n’a jamais voulu se marier — la loi considère que le mariage n’a pas lieu d’être. En pratique, l’absence de consentement peut entraîner l’annulation du mariage parce que le lien matrimonial repose avant tout sur un consentement mutuel et sincère.
Marie est amenée par ses parents à la mairie et, sous la pression et les menaces familiales, elle dit « oui » au mari choisi par sa famille. Plus tard, elle explique qu’elle n’a jamais voulu ce mariage. Ici il y a absence de consentement réel : Marie a été contrainte. Le mariage peut être attaqué et annulé parce que l’un des époux n’a pas librement consenti.
- Le consentement des deux futurs époux est une condition essentielle et constitutive du mariage.
- Le consentement doit être libre et éclairé : il ne doit pas être obtenu par la violence, la menace ou la contrainte.
- La tromperie (dol) ou l’erreur sur une qualité essentielle d’une personne peut vicié le consentement.
- L’incapacité de comprendre l’acte (par exemple en cas de trouble mental grave ou d’inconscience) empêche aussi un consentement valable.
- L’absence ou le défaut de consentement peut justifier une action en annulation du mariage : la loi considère alors que le mariage n’a pas existé en droit.
- La preuve de l’absence de consentement peut reposer sur les circonstances entourant le mariage (menaces, pressions, mensonges, état mental).