L'Explication Prémisse
Cette disposition signifie qu’un Français doit être physiquement présent au moment du mariage : on ne peut pas, pour un Français, se faire marier par procuration ou en son absence, même si la cérémonie a lieu à l’étranger. Autrement dit, pour que le mariage du Français puisse être valablement célébré et reconnu en droit français, la personne de nationalité française doit se trouver devant l’officier compétent lors de l’acte.
Paul, de nationalité française, et Anna organisent leur mariage civil en Espagne. Le jour de la mairie, Paul est retenu pour raison professionnelle et demande à un ami d’être son représentant pour signer à sa place. Même si la mairie espagnole acceptait une telle procuration, le mariage de Paul ne respecterait pas la règle française : Paul devait être présent lui‑même pour que son mariage soit valablement célébré au regard du droit français et puisse être transcrit sur son état civil en France.
- La présence physique du Français est obligatoire pour la célébration de son mariage.
- Cette exigence vaut même lorsque la cérémonie a lieu à l’étranger (« même contracté à l’étranger »).
- La règle empêche en pratique le mariage par procuration (représentation) pour la personne de nationalité française.
- Si le mariage est célébré sans la présence du Français, il risque de ne pas être reconnu ou transcrit dans les registres d’état civil français.
- Pour être sûr de la reconnaissance en France, le Français doit donc se présenter devant l’officier compétent (mairie ou consulat) lors de la célébration ; autrement il faudra organiser une célébration où il est présent ou procéder ensuite à une régularisation conforme au droit français.