L'Explication Prémisse
Cet article dit simplement qu'on tient, pour chacun des époux, un relevé comptable listant d'un côté les sommes (les "récompenses") que la communauté de biens doit à cet époux et, de l'autre, celles que cet époux doit à la communauté. Ce relevé se fait selon les règles fixées par les sections précédentes du Code civil afin de déterminer ensuite ce qui reste à payer ou à compenser entre les époux (notamment au moment de la liquidation du régime matrimonial).
Imaginons que pendant le mariage l'épouse A a utilisé un héritage personnel pour acheter une chaudière installée dans la maison commune. Plus tard, au moment de partager les biens, on établit le compte des récompenses : la communauté doit à A le montant qu'elle a dépensé (ou sa part calculée selon les règles), tandis que si la communauté avait payé une dépense qui profitait uniquement au patrimoine propre de A, A devrait une récompense à la communauté. On compense ensuite les deux colonnes pour connaître le solde net à payer.
- On établit un compte distinct pour chaque époux récapitulant ce que la communauté lui doit et ce qu'il doit à la communauté.
- Les opérations à inscrire (dépenses, acquisitions, améliorations, remboursements, etc.) et leur évaluation suivent les règles prévues par les sections précédentes du Code civil.
- Le but est de déterminer un solde net entre la communauté et chaque époux, notamment lors de la liquidation du régime matrimonial.
- Il s'agit d'un mécanisme comptable : il constate et calcule des créances réciproques, permettant compensation et règlement ultérieur.
- Ce compte permet d'éviter que des dépenses personnelles profitant à la communauté (ou l'inverse) ne restent sans compensation entre les époux.