L'Explication Prémisse
Cet article signifie qu’on doit tenir, pour chacun des époux, un relevé chiffré des sommes que la communauté (le patrimoine commun) doit à cet époux et des sommes que cet époux doit à la communauté. Autrement dit, quand des biens ou des dépenses personnels et communs s’entrecroisent (apports, remboursements, améliorations, etc.), on fait un « compte » qui recense ce que chaque partie doit à l’autre en application des règles prévues par le régime matrimonial. Ce compte permet ensuite de solder les opérations lors d’une liquidation (divorce, décès ou autre opération de partage) ou pour suivre les dettes et créances réciproques pendant le mariage.
Marie utilise une partie de son héritage personnel pour acheter une voiture inscrite au nom de la communauté : la communauté doit donc une récompense à Marie pour cette contribution personnelle. À l’inverse, Paul a fait des travaux sur une maison qui appartenait à son patrimoine propre en utilisant de l’argent commun : Paul devra une récompense à la communauté. À la séparation, on établit pour chacun des époux un compte qui additionne ce que la communauté leur doit et ce qu’ils doivent à la communauté pour déterminer le solde final à payer.
- On établit un compte distinct pour chaque époux récapitulant les créances réciproques entre l’époux et la communauté.
- Le compte comprend deux colonnes : ce que la communauté doit à l’époux et ce que l’époux doit à la communauté.
- Les éléments pris en compte (apports personnels, remboursements, dépenses, améliorations, etc.) sont évalués selon les règles du régime matrimonial prévues dans les sections précédentes.
- Ce relevé sert à calculer les compensations lors de la liquidation du régime (divorce, décès, partage) ou pour vérifier les droits et obligations pendant le mariage.
- L’objectif est d’assurer l’équité entre la masse commune et les biens ou dépenses propres de chaque époux en chiffrant précisément les créances réciproques.