L'Explication Prémisse
Quand le régime de la communauté prend fin (ex. divorce, décès, changement de régime), chaque époux récupère d’abord les biens qui étaient et restent sa propriété personnelle (ceux qui n’avaient pas été mis dans la communauté). S’ils existent encore tels quels, on les rend « en nature » ; s’ils ont été transformés ou remplacés pendant le mariage, on restitue ce qui les a remplacés (ou leur valeur). Ce n’est qu’après cette remise des biens propres qu’on procède à la liquidation et au partage de la masse commune, c’est‑à‑dire de l’ensemble des biens et dettes communs.
Avant le mariage, Sophie possédait un tableau et un compte épargne. Lors du divorce, si le tableau est encore dans le logement, Sophie le reprend en nature. Si, pendant le mariage, ce tableau a été vendu et le produit a servi à acheter une voiture, Sophie pourra réclamer la voiture (ou sa valeur) comme bien « subrogé ». Une fois les biens propres restitués, on calcule et partage ensuite les biens et les dettes qui restent dans la communauté.
- Ordre des opérations : restitution des biens propres d’abord, puis liquidation de la masse commune.
- Biens propres : les biens qui n’étaient pas entrés dans la communauté sont rendus « en nature » si possible.
- Subrogation : si le bien propre a été transformé ou remplacé, le bien ou la somme qui l’a remplacé peut être revendiqué à la place.
- Liquidation de la masse commune : concerne l’actif (biens communs) et le passif (dettes communes) après restitution des biens propres.
- But de la règle : éviter que la division des biens communs soit faussée par la présence de biens strictement personnels.
- Preuve et traçabilité : pour obtenir restitution ou subrogation, il faut pouvoir justifier l’origine personnelle du bien ou du produit qui l’a remplacé.
- S’applique lors de toute dissolution de la communauté (divorce, décès, conversion de régime, etc.).