L'Explication Prémisse
Après liquidation des comptes entre les époux (c’est‑à‑dire quand on fait le point de ce qui a été dépensé et apporté pendant le mariage), on peut obtenir un solde : soit la communauté a bénéficié de sommes (le solde est en faveur de la communauté), soit un époux a payé davantage (le solde est en faveur de cet époux). Si le solde est en faveur de la communauté, l’époux dont les biens sont débiteurs doit remettre ce montant dans la masse commune. Si au contraire le solde est en faveur de l’époux, celui‑ci peut soit demander qu’on lui verse la somme, soit prendre dans les biens communs des biens dont la valeur atteint cette somme.
Exemple concret : pendant le mariage, Sophie a payé 6 000 € pour des travaux sur la maison avec de l’argent provenant d’un compte qui lui appartient personnellement. Au moment de liquider le régime matrimonial, le compte montre que Sophie a supporté 6 000 € de plus pour des dépenses communes. Le solde est donc en faveur de Sophie : elle peut demander que la communauté lui rembourse 6 000 € en argent, ou choisir de retirer des biens communs (par exemple des meubles) pour une valeur équivalente, jusqu’à concurrence de 6 000 €. À l’inverse, si après vérification il apparaît que c’est la communauté qui a avancé des sommes au profit du patrimoine particulier d’un époux, cet époux devra rapporter le montant correspondant à la masse commune.
- L’article intervient après la liquidation/pointage des comptes entre époux (balance faite).
- Deux cas : solde en faveur de la communauté ou solde en faveur de l’époux.
- Si le solde est en faveur de la communauté, l’époux doit apporter le montant à la masse commune (obligation).
- Si le solde est en faveur de l’époux, celui‑ci a le choix entre exiger le paiement en argent ou prélever des biens communs d’une valeur équivalente.
- Le prélèvement est limité « jusqu’à due concurrence » : on ne peut retirer ou exiger plus que le montant du solde.
- La mise en œuvre se fait lors de la liquidation du régime matrimonial ; elle vise à rétablir l’équilibre entre biens propres et biens communs.