L'Explication Prémisse
Cet article signifie que, lorsque la communauté de biens entre époux prend fin (par exemple en cas de décès ou de divorce), les héritiers du conjoint décédé prennent la place de ce dernier pour tout ce qui concerne la liquidation de la communauté : ils peuvent exercer les mêmes droits (réclamer la part qui aurait dû revenir au conjoint) et doivent supporter les mêmes obligations (participer aux dettes ou charges qui incombent à la communauté). En clair, les héritiers ne peuvent ni obtenir plus ni être moins engagés que l’époux qu’ils représentent.
Marie et Paul étaient mariés sous le régime de la communauté. Paul décède. Il laisse deux enfants héritiers. Lors de la liquidation de la communauté, les enfants prennent la place de Paul : ils peuvent demander la part de Paul dans la maison commune et dans les comptes bancaires, mais ils doivent aussi accepter une part des dettes contractées pendant le mariage (par exemple un prêt immobilier) au même titre que Paul l’aurait fait.
- Les héritiers « se substituent » au conjoint décédé pour la liquidation de la communauté.
- Ils exercent les mêmes droits que le conjoint qu’ils représentent (réclamation de la part de la communauté, droit à des biens, etc.).
- Ils sont tenus des mêmes obligations que ce conjoint (participation aux dettes et charges de la communauté).
- La règle s’applique lors de la dissolution de la communauté (décès, éventuellement divorce ou autre cause de liquidation).
- Les héritiers ne peuvent obtenir plus de droits ni échapper à des obligations qui incombaient au conjoint représenté (sauf règles particulières liées à l’acceptation ou la renonciation à la succession).
- En pratique, la situation patrimoniale des héritiers dépendra aussi du régime matrimonial, de l’acceptation de la succession (acceptation pure et simple, acceptation à concurrence de l’actif net, renonciation) et des éventuelles dispositions spécifiques (donations, clauses, dettes séparées).