L'Explication Prémisse
L’article dit simplement que les futurs époux peuvent, dans leur contrat de mariage, modifier le régime légal de la communauté (le régime par défaut) en convenant d’autres règles entre eux, tant que ces conventions ne violent pas des dispositions légales impératives (articles 1387–1389). Ils peuvent par exemple élargir ce qui fait partie de la communauté, changer qui administre les biens, permettre à l’un des époux de prélever certains biens contre indemnité, attribuer à l’un un préciput, répartir les parts de façon inégale ou opter pour une communauté universelle. Pour tout ce qu’ils n’ont pas réglé, les règles normales de la communauté légale continuent de s’appliquer.
Exemple concret : Julie et Marc signent un contrat de mariage avant de se marier. Ils conviennent que la communauté comprendra tous les meubles et les revenus futurs, que Marc aura la gestion courante des biens professionnels, et que Julie pourra, si elle le souhaite, prélever la voiture de famille en lui payant la moitié de sa valeur au moment du prélèvement (indemnité). Ils prévoient aussi que, lors d’une éventuelle séparation, Julie recevra 60 % des biens communs et Marc 40 % (parts inégales). Pour tous les autres points qu’ils n’ont pas spécifiquement traités, ce sera la communauté légale ordinaire qui s’appliquera.
- Les époux peuvent modifier par contrat le régime légal de la communauté (régime par défaut).
- Ces modifications ne doivent pas être contraires aux articles 1387–1389 (limitations légales impératives).
- Ils peuvent élargir la communauté (par ex. inclure meubles et acquêts).
- Ils peuvent déroger aux règles d’administration (qui gère quels biens et comment).
- Ils peuvent autoriser l’un des époux à prélever certains biens moyennant indemnité au profit de l’autre.
- Ils peuvent prévoir un préciput (droit pour l’un d’emporter un bien avant le partage).
- Ils peuvent fixer des parts inégales entre époux lors du partage.
- Ils peuvent opter pour une communauté universelle (tous les biens, présents et à venir).
- Pour tout ce qui n’est pas expressément convenu, les règles de la communauté légale restent applicables.