L'Explication Prémisse
L'article 1497 dit que les futurs époux peuvent, par leur contrat de mariage, modifier le régime légal de la communauté dans la limite de ce qui n'est pas interdit par les articles cités. Concrètement, ils peuvent prévoir que la communauté comprendra certains biens (meubles, acquêts), changer les règles d'administration des biens, autoriser l'un des époux à retirer certains biens moyennant une indemnité, attribuer à l'un un préciput (droit de prélever certains éléments avant partage), fixer des parts inégales entre eux ou décider d'une communauté universelle. Pour tout ce qu'ils n'ont pas prévu, les règles de la communauté légale continuent de s'appliquer.
Marie et Paul signent un contrat de mariage : ils conviennent que la communauté comprendra les meubles et les salaires (acquêts), que Paul aura la gestion quotidienne des biens immobiliers, que Marie pourra prélever sa bague de famille en versant une indemnité à la communauté, et qu'en cas de partage leurs parts seront de 60/40. À défaut d'avoir prévu d'autres points, les règles légales s'appliqueront pour le reste.
- Les modifications doivent figurer dans le contrat de mariage (accord des deux époux).
- Les conventions ne doivent pas être contraires aux articles 1387, 1388 et 1389.
- On peut étendre la communauté aux meubles et aux acquêts (biens mobiliers et gains futurs).
- On peut déroger aux règles d'administration (qui gère les biens et comment).
- Un époux peut se voir permettre de prélever certains biens contre indemnité pour la communauté.
- Le préciput peut être prévu : droit pour un époux de prélever certains éléments avant le partage.
- Les époux peuvent prévoir des parts inégales lors du partage des biens.
- Ils peuvent opter pour une communauté universelle (tous les biens font communauté).
- Pour tous les points non réglés dans le contrat, les règles de la communauté légale restent applicables.