L'Explication Prémisse
L'article explique comment on calcule la « participation aux acquêts » quand le régime matrimonial prend fin : on compare pour chaque époux son patrimoine final (au moment de la liquidation) à son patrimoine originaire (au moment du mariage). Si un époux a perdu (patrimoine final < patrimoine originaire), il supporte lui‑même la perte. Si son patrimoine a augmenté, cette augmentation constitue des acquêts nets et peut donner lieu à une participation entre époux. Quand les deux ont augmenté, on compense d'abord les acquêts l'un par l'autre ; seul l'excédent est partagé : l'époux qui a eu la plus faible augmentation devient créancier de l'autre pour la moitié de cet excédent. On ajoute à cette créance de participation les sommes que l'époux pourrait réclamer à l'autre (remboursements, valeurs fournies pendant le mariage, indemnités), après déduction de ce qu'il doit éventuellement à son conjoint.
Exemple simple : au moment du mariage, Paul avait 100 000 € et Marie 50 000 €. À la liquidation, Paul a 140 000 € (gain de 40 000 €) et Marie 80 000 € (gain de 30 000 €). On compense d'abord les acquêts : 40 000 € contre 30 000 € → excédent 10 000 € en faveur de Paul. Marie, qui a eu la plus faible augmentation, devient créancière de Paul pour la moitié de cet excédent, soit 5 000 €. Si Marie avait en plus prêté 6 000 € à Paul pendant le mariage, cette somme viendrait s'ajouter à sa créance (après déduction d'éventuelles dettes réciproques).
- Comparaison entre patrimoine final et patrimoine originaire pour chaque époux.
- Déficit (perte) du patrimoine originaire supporté entièrement par l'époux concerné.
- Augmentation du patrimoine = acquêts nets susceptibles de donner lieu à participation.
- Si les deux époux ont des acquêts nets, on les compense d'abord l'un par l'autre.
- Seul l'excédent résultant de la compensation est partagé.
- L'époux ayant eu la moindre augmentation est créancier de l'autre pour la moitié de l'excédent.
- À la créance de participation s'ajoutent les sommes que l'époux peut légitimement réclamer (valeurs fournies pendant le mariage, indemnités), après déduction des dettes réciproques.