L'Explication Prémisse
Cet article affirme trois idées simples : chacun a droit au respect de son corps ; le corps humain est inviolable (on ne peut le traiter comme un objet que l’on peut agresser ou exploiter librement) ; enfin ni le corps, ni ses éléments (organes, tissus, gamètes) ni ses produits (sang, cellules, embryons...) ne peuvent faire l’objet d’un droit de propriété. Concrètement, le corps humain ne peut pas être acheté ou vendu et sa protection vise à préserver la dignité et l’autonomie de la personne. Cela n’empêche pas les soins, la recherche encadrée ni les dons volontaires et gratuits soumis au consentement et à la loi.
Une personne en difficulté financière propose de vendre un rein pour obtenir de l’argent : la loi l’interdit. La personne peut, en revanche, donner un rein à un proche dans les conditions strictes prévues par la loi (sans contrepartie financière) et après information et consentement. De même, un donneur peut donner son sang gratuitement ; un laboratoire ne peut pas acheter le droit de propriété d’un prélèvement pour le revendre comme s’il s’agissait d’un bien appartenant au donneur.
- Droit au respect du corps : protection de la dignité et de l’intégrité physique de chaque personne.
- Inviolabilité du corps : le corps ne peut être traité comme un objet de propriété ou d’exploitation libre.
- Interdiction de patrimonialisation : ni le corps, ni ses éléments, ni ses produits ne peuvent être objets de droit patrimonial (vente, achat, mise en gage).
- Consentement et encadrement : les gestes médicaux, dons ou recherches impliquant des éléments du corps sont possibles mais strictement encadrés et soumis au consentement de la personne et à la loi.
- Distinction rémunération/vente : on peut être rémunéré pour un acte médical ou l’exercice d’une profession de santé, mais pas acheter ou vendre des parties du corps.
- Effets sur la recherche et la médecine : prélèvements biologiques et utilisations sont autorisés sous conditions légales (consentement, anonymisation, finalités encadrées), mais ne créent pas de droit de propriété sur les éléments.
- Ordre public et sanctions : la patrimonialisation du corps est contraire à l’ordre public et peut entraîner des sanctions pénales ou civiles en cas de commercialisation illicite.
- Protection prolongée : la protection de la dignité et du respect du corps trouve aussi application dans le traitement des restes humains et des sépultures, selon les règles et la jurisprudence.