L'Explication Prémisse
Cet article signifie que votre corps doit être respecté et ne peut pas être traité comme une chose ou une marchandise. Le corps humain est « inviolable » : on ne peut pas en être propriétaire ni le vendre, ni faire de contrats qui transformeraient ses éléments (organes, sang, gamètes, tissus, embryons, etc.) en biens patrimoniaux. Toute intervention ou utilisation du corps est strictement encadrée par la loi et suppose, en principe, le consentement de la personne.
Si quelqu’un vous propose d’acheter un rein pour accélérer une greffe, l’offre serait illégale : vous ne pouvez pas vendre votre organe. De même, une entreprise ne peut pas acheter vos cellules pour en revendiquer la propriété et les exploiter commercialement sans respecter le cadre légal et le consentement requis.
- Droit fondamental au respect du corps humain.
- Principe d’inviolabilité : atteintes au corps strictement encadrées.
- Interdiction d’établir un droit patrimonial sur le corps, ses éléments et ses produits (pas de vente ni de propriété).
- S’applique aux organes, sang, gamètes, tissus, embryons et autres produits du corps.
- Toute intervention nécessite, en règle générale, le consentement libre et éclairé de la personne et le respect des textes applicables.
- Des actes comme le don d’organes ou les prélèvements pour recherche sont possibles mais organisés par la loi et restent non patrimoniaux (gratuité, conditions).
- La jurisprudence étend souvent la protection au corps post-mortem ; des sanctions pénales et civiles peuvent frapper les trafics ou contrats illicites.