L'Explication Prémisse
Cet article dit simplement que la protection et le respect du corps humain ne s'arrêtent pas à la mort : les restes d'une personne — y compris les cendres après crémation — doivent toujours être traités avec respect, dignité et décence. Autrement dit, la loi impose une obligation morale et juridique de préserver la dignité des défunts dans toutes les circonstances.
Après la disparition d'un proche, la famille confie le corps au funérarium : le personnel ne peut pas manipuler, exposer ou photographier le défunt de manière indigne ou pour se moquer. Si la famille garde les cendres à la maison, elles doivent être conservées et présentées avec respect (urne sobre, emplacement approprié) et non exposées de façon indécente ou utilisée à des fins irrespectueuses.
- Le devoir de respect du corps humain continue après la mort.
- La protection concerne les corps, les restes et explicitement les cendres issues de la crémation.
- Les restes doivent être traités avec respect, dignité et décence en toutes circonstances (manutention, exposition, conservation, transport, etc.).
- Cette règle s'applique à tous : proches, professionnels (pompes funèbres, établissements de santé), administrations et tiers.
- Elle sert de principe supérieur qui encadre et limite les pratiques funéraires, artistiques, scientifiques ou commerciales impliquant des restes humains.
- Le non-respect de ce principe peut engager des responsabilités civiles ou pénales et justifier des actions en réparation ou en sanction.