L'Explication Prémisse
Cet article dit simplement que le juge dispose d’un pouvoir étendu pour empêcher ou faire arrêter toute atteinte illégale au corps humain. Cela concerne non seulement les agressions physiques ou les soins donnés sans consentement, mais aussi les actes portant sur des éléments ou des produits du corps (sang, tissus, organes, prélèvements, images, ADN, etc.). Ce pouvoir vaut même après la mort : le juge peut intervenir pour protéger la dignité du défunt et contrôler l’utilisation de son corps ou de ses éléments.
Une personne publie sur les réseaux sociaux des photos très explicites du corps d’un proche décédé dans un accident, sans l’accord de la famille. La famille saisit le juge civil, qui peut ordonner la suppression des images, interdire toute nouvelle diffusion, exiger le retrait des copies et prescrire d’autres mesures pour faire cesser cette atteinte à la dignité du défunt.
- Le juge a un pouvoir large (« toutes mesures ») pour empêcher ou faire cesser une atteinte illicite au corps humain.
- Le champ couvre non seulement le corps vivant, mais aussi les éléments ou produits du corps (sang, tissus, organes, prélèvements, ADN, images, etc.).
- La protection s’étend après la mort : le juge peut intervenir pour préserver la dignité du défunt et encadrer l’utilisation des éléments du corps.
- Il s’agit d’un pouvoir civil visant la prévention et la cessation d’actes illicites, indépendamment d’une procédure pénale.
- Les mesures ordonnées peuvent être variées (injonctions, interdictions de diffusion, saisies, destruction d’éléments, retrait d’échantillons, etc.).
- Le juge doit apprécier la nécessité et la proportionnalité des mesures en tenant compte d’autres droits (par ex. liberté d’expression, intérêt scientifique).
- But principal : protéger l’intégrité et la dignité du corps humain, y compris après la mort.