L'Explication Prémisse
Cet article dit que le corps humain est protégé : on ne peut y toucher ou y pratiquer d'actes médicaux que si c'est nécessaire pour soigner la personne concernée, ou, très exceptionnellement, pour soigner quelqu'un d'autre. En principe, il faut toujours obtenir le consentement de la personne avant toute intervention médicale. La seule exception est lorsque son état fait qu'elle ne peut pas donner son accord et qu'une intervention immédiate est nécessaire pour la soigner.
Vous êtes victime d'un accident et arrivez inconscient aux urgences : les médecins peuvent vous opérer sans votre accord écrit parce que votre état ne leur permet pas de recueillir votre consentement et l'intervention est nécessaire pour vous sauver. À l'inverse, si votre sœur a besoin d'un rein et que vous acceptez de lui donner un rein, l'intervention sur votre corps est possible parce que vous avez préalablement consenti, même si l'opération vise à soigner quelqu'un d'autre (cas exceptionnel).
- Principe : protection de l'intégrité du corps humain — pas d'atteinte sans justification médicale.
- Exception 1 : actes autorisés s'ils sont nécessaires pour la personne concernée (nécessité médicale).
- Exception 2 (très exceptionnelle) : actes possibles dans l'intérêt thérapeutique d'une autre personne (par exemple dons), sous conditions strictes.
- Consentement préalable requis : l'accord de la personne doit être recueilli avant toute intervention.
- Exception au consentement : si l'état de la personne empêche de donner son accord et que l'intervention est nécessaire immédiatement, les médecins peuvent intervenir sans consentement préalable.
- Ces règles s'appliquent en complément d'autres dispositions spécifiques (mineurs, majeurs protégés, prélèvements d'organes, etc.) qui précisent les modalités pratiques.