L'Explication Prémisse
Cet article dit simplement que la dignité et l’intégrité de l’espèce humaine doivent être préservées : on interdit toute pratique visant à organiser une « sélection » des personnes (l’eugénisme), la création d’un enfant génétiquement identique à une autre personne (clonage reproductif) et toute modification génétique destinée à être transmise aux descendants. En revanche, la recherche médicale visant à prévenir, diagnostiquer ou traiter des maladies n’est pas remise en cause, dès lors qu’elle n’a pas pour but de modifier héréditairement la lignée humaine.
Un couple propose de cloner un enfant décédé en utilisant des cellules de celui‑ci pour obtenir un bébé génétiquement identique : c’est interdit par l’article 16‑4. À l’inverse, des chercheurs peuvent travailler sur des thérapies géniques pour soigner une maladie chez un patient adulte (traitement des cellules somatiques) tant que ces interventions ne modifient pas les gènes transmis aux enfants du patient.
- Principe général : protection de l’intégrité de l’espèce humaine.
- Interdiction des pratiques eugéniques visant à organiser la sélection des personnes.
- Interdiction explicite du clonage reproductif (faire naître un enfant génétiquement identique à une autre personne, vivante ou décédée).
- Interdiction des transformations génétiques ayant pour but de modifier la descendance (modifications germinales héréditaires).
- Exception limitée : la recherche pour la prévention, le diagnostic et le traitement des maladies demeure possible, mais non lorsqu’elle vise à altérer la lignée descendantielle.
- But de la règle : protéger la dignité humaine et les générations futures en évitant des manipulations génétiques à visée eugénique ou héréditaire.