L'Explication Prémisse
Cet article dit qu’on ne peut pas toucher à ce qui fait de l’être humain une espèce à part (son intégrité) en pratiquant des manipulations destinées à trier ou sélectionner des personnes selon leurs caractères. Sont donc interdites les pratiques eugéniques (organiser la sélection des personnes), la création d’un enfant génétiquement identique à une autre personne (clonage reproductif), et toute modification des gènes visant à changer ce qui sera transmis aux descendants. En revanche, les recherches visant à prévenir, diagnostiquer ou traiter des maladies ne sont pas empêchées par cet article, pour autant qu’elles ne cherchent pas à modifier la descendance.
Imaginez un parent qui voudrait « recréer » un enfant décédé en utilisant son ADN pour obtenir un bébé génétiquement identique : la loi interdit expressément de faire naître un enfant génétiquement identique à une autre personne, vivante ou morte. De même, il serait interdit d’utiliser une technique pour modifier les gènes d’un embryon dans le seul but d’obtenir des enfants avec des caractéristiques choisies qui se transmettront aux générations suivantes.
- Principe : protection de l’intégrité de l’espèce humaine (pas d’atteinte collective ou héréditaire).
- Interdiction des pratiques eugéniques visant à organiser la sélection des personnes.
- Interdiction du clonage reproductif : faire naître un enfant génétiquement identique à une autre personne, vivante ou décédée, est prohibé.
- Interdiction des transformations génétiques visant à modifier la descendance (prohibition de modifications héréditaires des caractères génétiques).
- Exception limitée : les recherches visant à la prévention, au diagnostic ou au traitement des maladies ne sont pas visées par l’interdiction, dès lors qu’elles n’ont pas pour but de modifier la descendance.
- Portée de l’interdiction fondée sur l’intention — l’acte est prohibé lorsqu’il a pour objectif de sélectionner ou de modifier ce qui sera transmis aux générations suivantes.