L'Explication Prémisse
Cet article dit simplement que si, au moment où la vente a été conclue, la chose vendue avait déjà complètement disparu ou était devenue inutilisable, la vente est nulle (il n’y a rien à vendre). Si seule une partie de la chose a disparu ou été détruite, l’acheteur a le choix : soit annuler la vente, soit accepter la partie qui subsiste en demandant une réduction du prix calculée en ventilant le prix entre la partie perdue et la partie conservée.
Vous achetez un canapé d’occasion pour 1 000 €. Le jour de la conclusion du contrat, mais avant la remise, une inondation détruit entièrement le canapé : la vente est nulle (vous ne pouvez pas exiger la livraison d’un canapé qui n’existe plus). Si seulement une des deux méridiennes est détruite et qu’il reste une partie du canapé, vous pouvez soit annuler la vente et récupérer votre paiement, soit garder ce qui subsiste et demander que le prix soit diminué proportionnellement (par exemple le canapé restant vaut 400 € après expertises, donc le prix est ajusté en conséquence).
- Si la chose a totalement péri au moment de la vente, le contrat est nul : il n’y a plus d’objet à transférer.
- Si la chose n’a péri que partiellement, l’acheteur a le choix entre la résolution du contrat (annulation) ou l’acceptation de la partie restante.
- En cas d’acceptation partielle, le prix doit être ventilé : on détermine la valeur de la partie conservée et on ajuste le prix en conséquence.
- La règle protège l’acheteur quand l’objet vendu a disparu avant la remise ; elle suppose que la perte existait au moment de la conclusion de la vente.
- En pratique, la détermination du nouveau prix peut nécessiter une expertise ou une évaluation pour répartir la valeur entre la partie perdue et la partie conservée.