L'Explication Prémisse
Si, au moment où la vente est conclue, la chose vendue n’existe plus entièrement (elle est totalement perdue ou détruite), la vente est considérée comme nulle : il n’y a pas de transfert et les parties ne sont pas liées. Si seulement une partie de la chose a péri, l’acheteur a le choix entre abandonner la vente (annuler l’achat) ou accepter la partie qui subsiste ; dans ce dernier cas le prix doit être réajusté en répartissant (ventilant) le prix en fonction de ce qui reste.
Vous achetez 100 kg de pommes déjà pesées et payables à la livraison. À la vérification il apparaît que 30 kg sont pourris. Vous pouvez soit renoncer à l’achat de toute la cargaison (annuler la vente), soit accepter les 70 kg bons et demander que le prix soit diminué en conséquence (prix calculé au prorata des pommes conservées).
- Si la chose était entièrement perdue au moment de la vente, la vente est nulle.
- Si la chose est seulement partiellement perdue, l’acheteur a le choix : abandonner la vente ou conserver ce qui reste.
- En cas de conservation de la partie subsistante, le prix est déterminé par ventilation (répartition/ajustement du prix en fonction de la partie conservée).
- La règle protège l’acheteur contre la perte totale au moment de la conclusion du contrat et lui donne un recours en cas de perte partielle.
- La « ventilation » signifie une évaluation objective pour recalculer le prix selon la valeur ou la quantité de la chose conservée.