L'Explication Prémisse
L'article impose au vendeur une obligation de garantie contre les « défauts cachés » de la chose vendue : si un défaut, non apparent au moment de la vente, rend la chose inutilisable pour l'usage prévu ou en diminue tellement l'utilité que l'acheteur ne l'aurait pas achetée (ou n'en aurait donné qu'un prix moindre) s'il en avait eu connaissance, le vendeur en répond. Autrement dit, le vendeur doit indemniser l'acheteur pour les vices dont celui-ci n'avait pas pu se rendre compte et qui faussent le consentement à l'achat.
Vous achetez une voiture d'occasion qui, après quelques semaines, présente une panne récurrente du moteur due à un défaut interne (fissure du bloc moteur) qui n'était pas visible lors de l'essai. Si ce défaut empêche l'usage normal du véhicule — ou vous aurait fait refuser l'achat ou négocier un prix beaucoup plus bas si vous l'aviez su — le vendeur peut être tenu de vous rembourser ou de vous accorder une indemnisation, même s'il ignorait lui‑même le défaut.
- La garantie vise les « défauts cachés » (non apparents lors d'un examen normal).
- Le défaut doit rendre la chose impropre à l’usage prévu ou diminuer tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas prise, ou à un moindre prix.
- La règle protège le consentement de l’acheteur : si le défaut avait été connu, l’achat n’aurait pas eu lieu ou le prix aurait été différent.
- La responsabilité du vendeur est de nature objective : elle peut s’appliquer même s’il n’a pas commis de faute en cachant le vice.
- L’acheteur doit prouver l’existence du défaut et qu’il était antérieur à la vente (ou du moins présent au moment de la vente).
- Si la condition légale est remplie, l’acheteur peut obtenir réparation (par exemple annulation de la vente ou réduction du prix et/ou dommages‑intérêts selon les règles prévues par le Code civil).