L'Explication Prémisse
L’article 1641 dit simplement que le vendeur doit répondre des défauts cachés de la chose vendue quand ces défauts la rendent inutilisable pour l’usage prévu, ou quand ils diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas achetée, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. Autrement dit, même si le défaut n’était pas visible et que l’acheteur l’a découvert après l’achat, le vendeur peut être tenu d’indemniser l’acheteur ou de reprendre la chose si le défaut était suffisant pour changer la décision d’achat.
Vous achetez une voiture d’occasion qui, lors de l’essai, semble fonctionner normalement. Quelques jours après l’achat, vous constatez une fuite interne du moteur qui nécessite sa reconstruction complète. Ce défaut n’était pas apparent au moment de la vente et rend la voiture impropre à l’usage. Selon l’article 1641, vous pouvez demander au vendeur soit l’annulation de la vente et le remboursement, soit une diminution du prix correspondant au préjudice subi, car vous n’auriez pas acheté la voiture (ou pas au même prix) si vous aviez connu ce vice.
- Le vice doit être caché : il ne doit pas être apparent au moment de l’achat lors d’un examen normal.
- Le vice doit rendre la chose impropre à l’usage prévu ou diminuer tellement cet usage que l’acheteur aurait renoncé à l’achat ou payé moins.
- La garantie pèse sur le vendeur : il répond du vice même s’il n’en avait pas connaissance, sauf exceptions légales ou clause valablement acceptée.
- La charge de la preuve incombe en principe à l’acheteur : il doit prouver l’existence du défaut, qu’il était caché et qu’il existait au moment de la vente.
- Les recours possibles sont, selon la situation, soit la résolution de la vente (retour de la chose et remboursement), soit une réduction du prix (indemnité); la jurisprudence précise les modalités.
- Il existe des délais et des conditions procédurales pour agir : il faut agir dans les délais prévus par la loi et respecter les règles de preuve.
- Si l’acheteur connaissait le vice au moment de l’achat, il ne peut en général pas se prévaloir de la garantie pour ce vice.