L'Explication Prémisse
Lorsque la vente est annulée pour cause de rescision (par exemple parce que le prix est manifestement inéquitable), l'acheteur dispose de deux options : soit rendre la chose et récupérer le prix qu'il a payé, soit conserver la chose en payant la différence entre le juste prix et ce qu'il a déjà payé. Toutefois, cette somme à payer est réduite d'un dixième du prix total de la vente (donc l'acheteur bénéficie d'une remise équivalant à 10 % du prix). Un tiers qui possède la chose (par exemple parce qu'il l'a achetée à l'acheteur) a le même choix, mais son recours est limité par la garantie qu'il peut obtenir de son propre vendeur.
M. A achète un terrain pour 90 000 €. On constate ensuite que le juste prix réel est de 120 000 € et que la vente peut être rescindée. M. A peut : 1) rendre le terrain et récupérer ses 90 000 € ; ou 2) garder le terrain en payant la différence (120 000 − 90 000 = 30 000 €) diminuée d'un dixième du prix total de la vente (10 % de 90 000 € = 9 000 €). Il paierait donc 30 000 − 9 000 = 21 000 € pour conserver le terrain. Si, entre-temps, il a revendu le terrain à Mme B, Mme B dispose du même choix, mais elle ne pourra réclamer contre son vendeur (M. A) que ce que la garantie lui permet.
- L'acquéreur a le choix entre rendre la chose et récupérer le prix, ou conserver la chose en payant un supplément.
- Le supplément à payer est la différence entre le juste prix et le prix déjà payé.
- Ce supplément est réduit d'un dixième du prix total de la vente (une remise équivalente à 10 % du prix).
- Le tiers possesseur (qui a acheté ou détient la chose) bénéficie des mêmes choix.
- Le droit du tiers possesseur est soumis à la garantie qu'il peut exercer contre son propre vendeur (il ne peut obtenir plus de son vendeur que ce que la garantie permet).
- La règle s'applique dans le cadre de l'action en rescision : elle organise les conséquences financières du maintien ou de la restitution du bien.