L'Explication Prémisse
Cet article signifie que, lorsqu'une personne transfère à une autre un droit ou une action à faire valoir contre une tierce personne (par exemple une créance), la transmission entre le cédant et le cessionnaire se réalise par la remise du document qui atteste ce droit (le « titre »). Autrement dit, pour que le bénéficiaire reprenne le droit il suffit que le cédant lui remette le titre qui le représente ; en revanche, pour que ce transfert soit opposable au tiers débiteur, des formalités complémentaires (comme la notification) peuvent être nécessaires.
Alice a prêté 5 000 € à Charles et a obtenu un billet de prêt signé par Charles. Alice vend cette créance à Bruno pour obtenir de la trésorerie. La cession se réalise lorsque Alice remet à Bruno le billet signé (le titre) : Bruno devient titulaire de la créance et peut exiger le remboursement de Charles. Pour que Charles sache qu’il doit désormais payer Bruno et que la cession lui soit opposable, Bruno pourra toutefois notifier la cession à Charles.
- « Transport » = transfert d’un droit ou d’une action contre un tiers (ex. une créance).
- La « délivrance » entre cédant et cessionnaire se fait par la remise du titre qui matérialise le droit.
- La remise du titre suffit à transférer le droit entre les parties (possession matérielle ou symbolique du document).
- Pour être opposable au débiteur tiers, il est souvent nécessaire de le notifier ou d’accomplir d’autres formalités; la remise n’est que l’effet entre les parties.
- Certaines créances ou instruments (effets de commerce, etc.) obéissent à des règles particulières de transfert qui complètent ce principe.
- Si aucun titre n’existe, la cession doit respecter les formes prévues par la loi (ex. écrit) pour être pleinement valable.