L'Explication Prémisse
Cet article signifie que lorsqu'on cède un droit ou une action contre une tierce personne (par exemple une créance), la cession est réalisée entre le cédant et le cessionnaire par la remise du document qui prouve ce droit (« le titre »). Autrement dit, pour que le transfert existe entre les deux parties il suffit que le cédant remette au cessionnaire le titre matérialisant la créance ; cela n'exempte pas, toutefois, de démarches complémentaires si l'on veut rendre la cession opposable au débiteur ou au public.
Exemple concret : Sophie a une facture impayée de 2 000 € que lui doit Marc. Elle vend cette créance à Paul pour 1 900 €. En lui remettant l'original de la facture et l'acte de cession, Sophie transfère la créance à Paul : entre Sophie et Paul la cession est réalisée par la remise du titre. Pour que Marc sache qu'il doit désormais payer Paul (et pour qu'il ne paie plus Sophie), Paul devra en général notifier la cession à Marc ou accomplir la formalité prévue (selon le type de créance).
- La cession porte sur un droit ou une action dirigée contre un tiers (une créance, une action en justice, etc.).
- La remise du titre est le mode de transmission entre le cédant et le cessionnaire : le document probant (contrat, facture, reconnaissance de dette, écrit, etc.) matérialise la cession.
- L’effet visé par l’article est l’efficacité de la cession entre les deux parties (cédant et cessionnaire).
- L’opposabilité au tiers (au débiteur) n’est pas automatique : il faut généralement notifier la cession, obtenir l’accord du tiers si requis, ou accomplir des formalités particulières selon le type de créance pour que le tiers soit tenu de payer le cessionnaire.
- La « remise » peut être matérielle (remise physique du titre) ou accomplie par un acte symbolique ou juridique lorsque la remise physique est impraticable, selon les usages et la nature du titre.
- Certains titres négociables (effets de commerce, traitements spécifiques) obéissent à des règles particulières (endossement, formalités de transmission).