L'Explication Prémisse
Cet article dit que, lorsqu'une créance est cédée à quelqu'un (le cessionnaire), cette personne ne devient opposable aux tiers (c’est‑à‑dire reconnue par les autres personnes intéressées, comme d’autres créanciers) que si la cession est officiellement signifiée au débiteur (généralement par un huissier). Autrement dit, pour être protégé contre les droits des tiers, il faut informer formellement le débiteur. En revanche, il suffit aussi que le débiteur accepte la cession dans un acte authentique (par exemple devant notaire) pour que le cessionnaire soit également opposable aux tiers sans besoin de la signification.
Sophie a prêté 5 000 € à Julien. Elle cède cette créance à une société de factoring, Facto SARL. Pour que Facto soit reconnu face aux autres créanciers de Julien, Facto fait signifier la cession à Julien par un huissier. Si Facto n'avait pas fait cette signification, un autre créancier qui obtient ensuite une saisie sur les créances de Julien pourrait contester la priorité de Facto. À la place de la signification, si Julien accepte la cession dans un acte notarié signé devant notaire, cette acceptation rend aussi la cession opposable aux tiers.
- La cession de créance devient opposable aux tiers principalement par la signification de la cession au débiteur (procédure formelle, souvent par huissier).
- Sans cette publicité, le cessionnaire reste vulnérable face aux droits d'autres créanciers ou d'autres cessionnaires.
- Exception : l'acceptation par le débiteur dans un acte authentique (notarié) vaut également pour rendre la cession opposable aux tiers.
- Une simple acceptation informelle du débiteur (par exemple un courriel) n’a pas le même effet : il faut un acte authentique pour produire l’opposabilité prévue ici.
- L’objectif de la règle est de protéger les tiers en imposant une publicité juridique afin de déterminer la priorité entre créanciers et cessionnaires.