L'Explication Prémisse
L’article signifie que lorsqu’une créance (un droit d’être payé) est cédée à une autre personne, le débiteur peut encore être valablement libéré s’il a payé l’ancien créancier avant d’avoir été officiellement informé (signifié) du transfert. Autrement dit, si le débiteur règle le cédant avant que le cessionnaire ou le cédant lui ait signifié la cession, ce paiement éteint la dette et le débiteur n’a plus d’obligation envers le cessionnaire.
Exemple concret : Alice prête 1 000 € à Claire. Alice cède ensuite sa créance à Benoît, mais n’a pas encore signifié la cession à Claire. Avant toute notification, Claire paie 1 000 € à Alice. Selon l’article 1691, Claire est valablement libérée : sa dette est éteinte et Benoît ne peut plus exiger ce montant de Claire.
- La règle porte sur la cession de créance (transfert du droit d’être payé).
- La « signification du transport » est la notification officielle au débiteur que la créance a été transférée.
- Si le débiteur paie l’ancien créancier avant d’avoir reçu cette notification, il est valablement libéré.
- Effet juridique : la dette est éteinte et le débiteur ne doit plus rien au cessionnaire.
- Après signification, le débiteur doit payer le cessionnaire sous peine de rester débiteur (double paiement possible).
- Pratique : le débiteur a intérêt à vérifier s’il a été signifié et à conserver la preuve de son paiement pour se prémunir contre une réclamation ultérieure.