L'Explication Prémisse
Cet article signifie que le contrat d'échange (lorsqu'on donne une chose en échange d'une autre) se forme par le simple accord des parties, exactement comme pour une vente : il suffit que les personnes se soient entendues sur ce qui est donné et reçu pour que l'échange naisse. Cela n'exempte pas des règles générales du droit des contrats (capacité, consentement non vicié, objet certain) ni des formalités légales spéciales quand la loi l'exige (par exemple pour les biens immobiliers).
Deux voisins conviennent qu'Éric donnera son vélo en bon état à Sophie contre la console de jeux de Sophie. Ils se mettent d'accord verbalement et échangent immédiatement les objets : l'échange est formé par leur seul consentement. Si plus tard la console s'avère avoir un défaut caché, Sophie peut engager une action contre Éric pour défaut, comme dans une vente. Si, en revanche, il s'agissait d'un échange de maisons, ils devraient passer devant notaire et accomplir les formalités requises avant que l'échange ne soit pleinement opposable.
- L'échange est un contrat consensuel : il se conclut par le seul accord des parties, sans exigence générale de remise immédiate.
- Les règles de la vente s'appliquent par analogie : obligations réciproques, garanties (éviction, vices cachés), modalités d'exécution, etc.
- Les conditions de validité du consentement s'appliquent (capacité, absence d'erreur, de dol ou de violence).
- L'objet de l'échange doit être déterminé ou déterminable (chaque chose échangée doit être identifiée).
- Des formalités particulières exigées par la loi (ex. acte notarié, enregistrement pour les immeubles) restent nécessaires malgré le principe de consensualisme.
- L'inexécution de l'une des obligations permet des recours (exécution forcée, résolution, dommages-intérêts) comme pour la vente.
- Il n'y a pas de « prix » en argent : la contrepartie est la chose donnée en échange ; la valeur respective peut être prise en compte en cas de litige sur l'équivalence ou pour apprécier l'erreur ou le dol.