L'Explication Prémisse
En termes simples
Cet article définit le contrat de location (ou louage) : c'est un accord par lequel une personne (le bailleur) s'engage à permettre à une autre (le locataire) d'utiliser une chose pendant une durée déterminée, et en échange le locataire s'engage à payer un prix (le loyer). Autrement dit, la location porte sur une chose, elle est temporaire et elle est payante.
Exemple Concret
Vous signez un bail pour un appartement pour un an : le propriétaire vous donne la jouissance de l'appartement pendant cette année, et vous vous engagez à lui verser un loyer chaque mois. À la fin du bail, vous rendez l'appartement au propriétaire.
Points Clés à Retenir
- Contrat de louage = contrat : il naît d’un accord entre deux parties (consentement nécessaire).
- Objet : porte sur une « chose » (bien mobilier ou immobilier) dont le locataire a la jouissance.
- Temporalité : la jouissance est limitée dans le temps (durée déterminée ou déterminable).
- Prix : la mise à disposition est onéreuse — le locataire paie un loyer ou un prix convenu.
- Obligations réciproques : le bailleur doit permettre la jouissance de la chose ; le locataire doit payer le prix et utiliser la chose conformément au contrat.
- Différence avec le prêt gratuit (commodat) : ici la mise à disposition est payante, contrairement au prêt sans prix.