L'Explication Prémisse
Cet article signifie que la personne chargée de protéger quelqu’un placé sous tutelle ou curatelle (le tuteur ou le curateur) peut s’opposer au projet de mariage de cette personne. C’est une mesure de protection : si le mariage risque de nuire aux intérêts, à la santé, au patrimoine ou à la liberté de la personne protégée, le représentant légal peut déclencher une procédure d’opposition. Cette opposition doit être faite selon les modalités, délais et formes prévus à l’article 173 du Code civil.
Mme Dupont est sous tutelle et son tuteur apprend qu’elle veut se marier rapidement avec un homme beaucoup plus jeune qui souhaite surtout avoir accès à son patrimoine. Pour protéger Mme Dupont, le tuteur dépose une opposition au mariage (conformément aux règles de l’article 173). Cette démarche entraîne l’examen du projet de mariage par les autorités compétentes afin de vérifier si le mariage serait contraire aux intérêts de Mme Dupont.
- Seuls le tuteur ou le curateur peuvent former l’opposition pour la personne qu’ils protègent.
- L’opposition vise exclusivement le mariage de la personne sous tutelle ou curatelle.
- La procédure d’opposition doit respecter les conditions (forme, délais, autorité saisie) fixées par l’article 173 du Code civil.
- L’objectif est la protection de la personne protégée : éviter mariages entachés de violence, d’abus, d’escroquerie ou contraires à son intérêt.
- L’opposition n’est pas un veto définitif : elle déclenche une procédure qui permettra à l’autorité compétente (mairie / juge / service désigné) d’examiner la situation.
- En pratique, l’opposition suspend la célébration du mariage tant qu’elle n’est pas levée ou tranchée selon la procédure applicable.