L'Explication Prémisse
L'article 180 dit que pour qu'un mariage soit valide il faut le consentement libre des deux époux. Si l'un d'eux a été contraint (par la force, par la menace, ou même par une « crainte révérencielle » — peur excessive d'un parent ou d'un ascendant), ou s'il s'est trompé sur la personne ou sur une qualité essentielle de celle-ci, le mariage peut être annulé. Cette action en nullité peut être engagée par les époux eux‑mêmes (notamment celui dont le consentement n'a pas été libre) ou par le ministère public. En bref : pas de mariage valable sans consentement libre et éclairé.
Sophie, âgée de 25 ans, épouse sur pression son beau‑père la menaçant d'exclure la famille si elle refusait. Quelques mois après la cérémonie, Sophie demande l'annulation du mariage parce qu'elle s'est mariée sous contrainte (peur révérencielle envers l'ascendant). Autre scénario : Marc cache à Anne qu'il est déjà marié et a présenté une fausse identité ; Anne peut demander l'annulation pour erreur sur la personne.
- Condition de validité : le consentement des deux époux doit être libre et éclairé.
- Qui peut agir : l'un ou l'autre époux, celui dont le consentement n'a pas été libre, ou le ministère public.
- La contrainte inclut la force, la menace, et la crainte révérencielle (peur excessive d'un ascendant).
- L'existence d'une erreur peut entraîner la nullité si elle porte sur la personne ou sur des qualités essentielles de la personne (éléments déterminants du consentement).
- La personne qui invoque la nullité doit apporter la preuve que le consentement n'était pas libre ou qu'il y a eu erreur sur des éléments essentiels.