L'Explication Prémisse
Cet article dit simplement que la situation visée doit être traitée de la même façon que le « cheptel simple ». Autrement dit, toutes les règles prévues par le Code civil pour le cheptel (les animaux d'élevage considérés comme biens mobiliers) s'appliquent également ici : on applique les mêmes principes pour déterminer la propriété, les effets des naissances et des morts, la vente, la mise en gage, la contribution entre copartageants, etc.
Un agriculteur et son frère possèdent ensemble un troupeau de brebis. Une loi ou une convention précise que ce troupeau est soumis à « toutes les règles du cheptel simple ». Concrètement, cela signifie que les agneaux nés dans ce troupeau sont répartis selon ces mêmes règles, que les brebis mortes sont sorties du patrimoine commun selon la procédure habituelle pour le cheptel, et que la vente d'une brebis suit les règles de propriété et de mise en gage applicables au cheptel simple.
- Renvoi : l’article renvoie l’objet concerné au régime juridique du cheptel simple (application intégrale des règles existantes).
- Uniformité : assure que les règles relatives aux animaux d’élevage s’appliquent de façon identique (propriété, naissances, décès, vente, gage, etc.).
- Effets pratiques : influence la manière de répartir les naissances et les pertes, de constater la propriété et de traiter les créanciers ou héritiers.
- Caractère normatif : il ne crée pas de nouvelles règles, il applique celles déjà prévues pour le cheptel simple.
- Vérifier le texte applicable : pour connaître les conséquences concrètes (modalités de partage, titres requis, etc.), il faut se reporter aux articles détaillés régissant le cheptel simple.