Code Civil

Article 1830 : Explication et Exemple

Comprendre le droit simplement.

Texte Officiel
En vigueur
"Il est d'ailleurs soumis à toutes les règles du cheptel simple."

L'Explication Prémisse

En termes simples

Cette phrase signifie que l’objet dont il est question (le « il » renvoie au texte précédent) est régi par les mêmes règles que le « cheptel simple ». Autrement dit, on le considère comme un ensemble d’animaux ou de biens mobiliers traités collectivement : les naissances, les pertes, les acquisitions et les cessions affectent la masse globale et non des éléments isolés. Pour savoir qui bénéficie des gains ou qui supporte les pertes, comment se fait le partage ou l’évaluation, on applique donc les règles propres au cheptel simple.

Exemple Concret

Deux frères héritent d’un troupeau de 40 moutons. Pendant l’année, 6 agneaux naissent et 2 moutons meurent. En vertu des règles du cheptel simple, on ne retire pas arbitrairement 4 animaux à l’un pour compenser : on prend en compte la masse (40 + 6 − 2 = 44), on évalue cette masse et on partage ou compense les parts des héritiers en fonction de leurs quotes‑parts, en tenant compte des gains et des pertes collectifs.

Points Clés à Retenir
  • « Il » renvoie au texte précédent : il faut lire l’article dans son contexte.
  • Le cheptel simple traite les animaux/biens similaires comme une masse indivisée.
  • Naissances, morts, achats et ventes modifient la masse globale et influencent la répartition entre co‑titulaires.
  • L’évaluation et le partage se font sur la masse (ou par compensation financière) et non nécessairement en livrant des éléments précis.
  • S’applique souvent en matière d’indivision, de succession ou de copartage de troupeaux.
  • Fixe des règles de comptabilité entre co‑propriétaires : qui bénéficie des accroissements, qui supporte les pertes.
  • En cas de doute ou de litige, il faut se référer aux règles spécifiques du cheptel simple et au contexte légal entourant l’article.

Continuez votre lecture

Inscrivez-vous gratuitement pour accéder à tout le contenu

  • Fiches d'arrêts complètes
  • Explications IA du Code Civil
  • Cas pratiques et flashcards

Gratuit • Sans carte bancaire • En 30 secondes

Besoin d'aide sur cet article ?

Vous avez un cas pratique ou une fiche d'arrêt à réaliser sur l'article 1830 ? L'IA Prémisse peut vous aider à rédiger votre devoir.

Disponible 24/7 • Méthodologie CRFPA