L'Explication Prémisse
Cet article dit simplement que, par défaut, les décisions d'une société sont prises lorsque les associés se réunissent en assemblée. Toutefois, les statuts (le règlement intérieur de la société) peuvent prévoir une autre manière de décider : une consultation écrite des associés, y compris par courriel ou tout autre moyen électronique, en fixant les délais et les modalités de cette consultation. En clair, les statuts peuvent permettre de voter sans se rassembler physiquement, à condition de respecter les règles qu'ils ont elles‑mêmes prévues.
Trois associés d'une petite SARL doivent approuver les comptes annuels. Les statuts prévoient qu'en lieu et place d'une assemblée, les associés peuvent être consultés par courrier électronique pendant 15 jours : chacun reçoit le projet de décision et répond « oui » ou « non » par mail. Au terme du délai, la décision est réputée prise selon les modalités prévues par les statuts, sans réunion physique.
- Décisions prises par les associés lors d'une assemblée en principe.
- Les statuts peuvent autoriser une consultation écrite comme mode alternatif de décision.
- La consultation écrite peut se faire par voie électronique (courriel, plateforme de vote, etc.).
- Les délais et les modalités (quorum, majorité, forme des réponses, conservation des preuves, etc.) doivent être définis par les statuts.
- Si les statuts ne prévoient rien, la consultation écrite ne remplace pas l'assemblée.
- Il faut vérifier les statuts avant d'utiliser la consultation écrite pour s'assurer de la validité des décisions.