L'Explication Prémisse
Cet article dit simplement que, par principe, les décisions au sein d'une société sont prises lorsque les associés se rassemblent en assemblée. Toutefois, les statuts peuvent prévoir une autre manière de décider : une consultation écrite des associés (qui peut se faire par voie électronique). Les statuts doivent préciser les modalités et les délais de cette consultation pour que la procédure soit valable.
Trois amis ont créé une petite boulangerie. Selon leurs statuts, au lieu de convoquer une réunion formelle, le gérant peut lancer une consultation écrite par courriel avec un délai de 10 jours pour répondre. Lorsqu'il propose l'achat d'un nouveau four, il envoie un courriel détaillé et, au bout de 10 jours, tous les associés ont exprimé leur accord par réponse écrite : la décision est alors prise sans qu'une assemblée physique ait eu lieu.
- Mode normal : les décisions se prennent lors d'une assemblée des associés.
- Alternative possible : les statuts peuvent prévoir une consultation écrite pour prendre des décisions.
- La consultation écrite peut se faire par voie électronique (email, plateforme de vote, etc.).
- Les statuts doivent définir les modalités pratiques (qui vote, comment, délais, quorum éventuel).
- Il faut respecter les modalités et délais prévus dans les statuts pour que la décision soit valable.
- Cette disposition offre de la souplesse mais n'exonère pas du respect d'autres règles légales ou statutaires spécifiques.