L'Explication Prémisse
L'article concerne le prêt à usage (commodat) — quand quelqu'un prête gratuitement une chose pour qu'une autre personne s'en serve. En principe, les obligations et droits liés à ce prêt se transmettent aux héritiers du prêteur comme à ceux de l'emprunteur : les héritiers de l'emprunteur doivent rendre la chose, et ceux du prêteur reprennent les droits et obligations du prêteur. Mais s'il est établi que le prêt a été consenti uniquement « en considération » de la personne de l'emprunteur et « à lui personnellement » (autrement dit parce que le prêteur a tenu compte des qualités ou de la confiance qu'il avait envers cette personne), alors les héritiers de l'emprunteur ne peuvent continuer à profiter de la chose prêtée et doivent la restituer.
Monsieur A prête sa montre de famille à son ami B parce qu'il a confiance en lui et parce que la montre lui est prêtée personnellement pour un mariage. Si B décède, ses héritiers ne peuvent pas garder la montre : le prêt avait été fait à B en considération de sa personne, donc la jouissance ne se transmet pas aux héritiers. En revanche, si A avait prêté du mobilier pour équiper temporairement la maison que B habitait, sans s'attacher à la personne même de B, les héritiers de B pourraient, sous certaines conditions, continuer d'utiliser ces meubles jusqu'au terme du prêt.
- Le prêt à usage (commodat) est en principe transmis aux héritiers du prêteur et de l'emprunteur : droits et obligations subsistent.
- Les héritiers de l'emprunteur héritent de l'obligation de restituer la chose prêtée.
- Exception : si le prêt a été consenti uniquement en considération de la personne de l'emprunteur et à lui personnellement, les héritiers de l'emprunteur ne peuvent pas continuer la jouissance du bien.
- Il s'agit d'une appréciation factuelle : il faut établir que le prêt était lié à la personne (confiance personnelle, faveur spéciale).
- Les modalités du prêt (termes écrits, témoignages) et la nature de la chose prêtée (objet strictement personnel vs bien d'usage commun) sont importantes pour déterminer l'application de l'exception.