L'Explication Prémisse
Cet article prévoit un cas simple d’attribution de la nationalité française : un enfant né en France est français dès la naissance si au moins un de ses parents est lui‑même né en France. Autrement dit, il suffit que la naissance de l’enfant ait eu lieu sur le territoire français et qu’un des parents ait aussi été né en France — la nationalité du parent n’a pas d’importance et aucune démarche n’est nécessaire pour que l’enfant soit français à sa naissance.
Imaginons qu’Ana, née à Marseille mais titulaire de la nationalité portugaise, accouche à Paris d’un enfant nommé Lucas. Parce qu’Ana est elle‑même née en France et que Lucas est né en France, Lucas est français dès sa naissance, même si ses parents ont une autre nationalité. En revanche, si un enfant naît en France de deux parents qui sont tous deux nés à l’étranger, il ne devient pas automatiquement français en vertu de cet article.
- Condition territoriale : l’enfant doit être né en France (territoire national).
- Condition parentale : au moins un des parents doit être lui‑même né en France.
- Effet : attribution automatique de la nationalité française dès la naissance.
- La nationalité du parent né en France n’a pas d’importance (il peut être étranger).
- S’applique uniquement aux naissances sur le territoire français ; une naissance à l’étranger n’est pas couverte par cet article.
- On parle souvent de « double droit du sol » : la nationalité se fonde sur la naissance de l’enfant et la naissance d’un parent sur le même sol.
- Aucune démarche administrative n’est nécessaire pour l’acquisition de la nationalité dans ce cas, mais des justificatifs de naissance du parent peuvent être demandés pour établir le droit.