L'Explication Prémisse
Si la personne qui devait rendre une chose ne peut pas le faire (par exemple parce que l'objet a été perdu ou détruit), elle doit en payer la valeur, calculée selon le moment et le lieu où la chose aurait dû être restituée conformément à l'accord entre les parties. Si aucun moment ni lieu de restitution n'ont été prévus, la valeur se calcule au prix en vigueur au moment et à l'endroit où l'emprunt a été fait.
Vous prêtez votre vélo à un collègue sans fixer de date de retour. Le vélo est volé pendant la durée du prêt. Comme il n’y avait pas de date ni de lieu de restitution convenus, votre collègue doit vous rembourser la valeur du vélo au prix pratiqué au moment et à l’endroit où il l’a emprunté (par exemple le prix d’un vélo équivalent dans la ville et au jour du prêt). Si vous aviez fixé la restitution au 1er juin à Lyon, la valeur à rembourser serait celle du 1er juin à Lyon.
- Obligation de payer la valeur lorsque la restitution d’une chose devient impossible.
- La valeur à payer se calcule selon le temps et le lieu où la restitution devait avoir lieu, d’après la convention.
- Si le temps et le lieu n’ont pas été fixés, on prend le prix au moment et au lieu de l’emprunt.
- La règle s’applique indépendamment de la cause de l’impossibilité (perte, destruction, vol), sauf disposition contraire ou responsabilité particulière prévue.
- Permet de tenir compte des variations de prix selon le lieu et le moment (inflation, marché local).