L'Explication Prémisse
Cet article dit que si l'emprunteur ne peut pas rendre la chose qu'il a empruntée (par exemple parce qu'elle a été perdue ou détruite), il doit en indemniser le prêteur en payant la valeur de la chose. Cette valeur se calcule en fonction du moment et du lieu où la chose aurait dû être rendue selon ce qui avait été convenu entre les parties. Si aucun moment ni lieu n'avaient été fixés, on prend comme référence le prix en vigueur au moment et à l'endroit où l'emprunt a été fait.
Vous empruntez à un voisin une tondeuse le 1er juin sans fixer de date de restitution. La tondeuse est accidentellement détruite et ne peut être rendue. Vous devez rembourser la valeur de la tondeuse en tenant compte du prix au 1er juin dans la localité où l'emprunt a eu lieu (par exemple 200 €). Si, au contraire, vous aviez convenu de la rendre le 1er septembre, c'est la valeur ou le prix du marché prévu pour cette date et ce lieu qui servirait de référence.
- Condition d’application : il faut être dans l’impossibilité de restituer la chose (perte, destruction, etc.), et non simplement en retard.
- Obligation du débiteur : payer la valeur de la chose en remplacement de la restitution.
- Référence pour l’évaluation : on tient compte du temps et du lieu où la chose devait être rendue selon la convention entre les parties.
- Règle subsidiaire : si aucun temps ni lieu n’ont été fixés, on prend le prix au moment et à l’endroit de l’emprunt.
- But : compenser la perte subie par le prêteur en regard du marché local et temporel — il s’agit d’une indemnisation fondée sur la valeur, non d’une pénalité automatique.