L'Explication Prémisse
Cet article dit simplement que si vous prêtez quelque chose et que l’emprunteur ne vous le rend pas à la date convenue, il devra en plus payer des intérêts à partir du jour où vous lui faites une sommation (une mise en demeure formelle) ou à partir du jour où vous saisissez la justice. Autrement dit, l’intérêt ne court pas forcément dès la date convenue : il commence à courir à compter de la demande officielle de restitution (extrajudiciaire ou judiciaire). L’emprunteur peut donc être condamné soit à restituer la chose, soit à payer sa valeur, en y ajoutant les intérêts dus depuis la sommation ou la demande en justice.
Vous avez prêté à un voisin un ordinateur portable pour un mois. À la fin du mois, il ne vous le rend pas. Vous lui envoyez une mise en demeure (par lettre recommandée ou par huissier). À partir du jour de cette mise en demeure, votre voisin vous doit des intérêts sur la valeur de l’ordinateur tant qu’il ne vous l’aura pas rendu ou qu’il ne vous aura pas remboursé sa valeur. Si vous engagez une procédure judiciaire à la place, les intérêts courent à partir du jour où vous avez déposé votre demande au tribunal.
- Obligation principale : l’emprunteur doit restituer la chose prêtée ou, si elle ne peut être restituée, en payer la valeur.
- Déclenchement des intérêts : les intérêts ne courent qu’à partir du jour de la sommation (mise en demeure) ou du jour de la demande en justice.
- Nature de l’intérêt : il s’agit d’un intérêt indemnitaire lié au retard de restitution (le taux applicable peut être celui convenu entre les parties ou, à défaut, le taux légal ou celui applicable aux intérêts moratoires).
- Formes de la sommation : la sommation peut être extrajudiciaire (lettre recommandée, huissier) ou la demande effectuée devant un tribunal ; il est conseillé de garder une preuve de la sommation.
- Choix du créancier : le créancier peut exiger la restitution de la chose ou sa valeur (si la chose ne peut être restituée ou a été vendue/consommée).
- Conséquences pratiques : la mise en demeure sert souvent d’étape préalable utile avant toute action judiciaire et permet de déclencher le droit aux intérêts.