L'Explication Prémisse
L'article dit simplement que lorsque vous prêtez quelque chose — de l'argent, des denrées consommables (comme du grain ou de la nourriture) ou d'autres biens meubles — il est possible de convenir avec l'emprunteur qu'il vous paiera des intérêts en plus du remboursement. Autrement dit, le prêteur peut exiger une rémunération pour le prêt si les parties en conviennent; rien n'oblige à en prévoir non plus. Ce principe vaut pour le « simple prêt » (mutuum) où la chose prêtée est consommable ou fongible et doit être remplacée par une même quantité/qualité.
Vous prêtez à un voisin 1 000 € pour six mois. Vous vous mettez d’accord pour qu’il vous rembourse 1 050 € au terme du prêt : ces 50 € sont les intérêts convenus pour l’usage de l’argent. De la même façon, si un agriculteur vous prête 10 tonnes de blé et que vous convenez de lui rendre 10,5 tonnes au moment du remboursement, ce demi-tonne constitue l’intérêt convenu.
- Autorisation de stipuler des intérêts : le contrat de prêt peut prévoir une rémunération (intérêts).
- Champ d’application : s’applique au prêt d’argent, de denrées ou d’autres choses mobilières (biens meubles, surtout s’ils sont fongibles).
- Nature du prêt : vise le « simple prêt » (mutuum) où la chose prêtée est remplacée par une chose de même nature et quantité.
- Liberté contractuelle : rien n’impose d’exiger des intérêts — les parties peuvent aussi convenir d’un prêt sans intérêts.
- Complément par d’autres règles : le taux et les modalités peuvent être encadrés par des lois spéciales (ex. plafonds d’usure, règles de crédit à la consommation).
- Obligation de remboursement : l’emprunteur doit rendre la même chose (et payer les intérêts convenus).
- Distinction avec le prêt à usage : pour un prêt à usage (commodat), qui vise souvent un bien non fongible et non consommable, les règles et pratiques en matière d’intérêts diffèrent.