L'Explication Prémisse
Cet article dit que la personne qui garde une chose en dépôt (le dépositaire) doit rendre exactement la même chose qu'elle a reçue. Pour les sommes d'argent, cela signifie qu'il faut rendre la même espèce monétaire (la même monnaie) que celle déposée, et ce, même si la valeur de cette monnaie a augmenté ou diminué entre-temps. En clair : on ne peut pas remplacer ou compenser par autre chose sans accord — le déposant doit retrouver ce qu'il avait confié.
Vous confiez à votre voisin une enveloppe contenant 200 euros en billets pour quelques semaines. Quand vous revenez, il doit vous rendre 200 euros (la même monnaie). Il ne peut pas vous donner 200 dollars, ni vous proposer une autre contrepartie parce que le taux de change a bougé, sauf si vous avez préalablement accepté cet échange.
- Obligation de restitution identique : le dépositaire doit rendre la chose même qui lui a été confiée.
- Pour l'argent : restitution dans la même espèce monétaire (même monnaie), quelle que soit la variation de valeur.
- Interdiction de substitution sans accord : on ne peut pas remplacer la chose par une autre chose différente sans le consentement du déposant.
- Protection du droit du déposant : le déposant conserve le droit à la chose confiée et peut exiger sa restitution.
- Responsabilité du dépositaire : s'il a perdu, dépensé ou modifié la chose, il peut être tenu d'en répondre (selon les règles du dépôt).