L'Explication Prémisse
Si une personne qui a confié une chose en dépôt décède, le dépositaire ne peut la rendre qu'aux héritiers légaux ou désignés de cette personne. Lorsque plusieurs héritiers existent, chacun a droit à sa part ; si l'objet déposé ne peut pas être matériellement partagé (par exemple un tableau, une bague), les héritiers doivent s'entendre entre eux pour décider qui la reçoit ou comment procéder (vente, rachat par un héritier, partage par compensation, etc.).
Monsieur Dupont avait laissé dans un garde-meubles un coffre contenant une montre ancienne. À son décès, le gestionnaire du garde-meubles refuse de remettre le coffre à un ami et demande à voir les héritiers. Les deux enfants de Monsieur Dupont se présentent : ils sont copropriétaires de l’héritage à parts égales. Comme la montre est indivisible, ils conviennent que l’un la conserve et verse à l’autre la moitié de sa valeur (ou cassent l’impasse en demandant la vente et le partage du produit).
- La chose déposée ne peut être rendue qu'aux héritiers de la personne qui a fait le dépôt.
- En présence de plusieurs héritiers, la chose doit être remise à chacun pour sa part et portion.
- Si l'objet est indivisible matériellement, les héritiers doivent s'entendre entre eux pour recevoir la chose (règlement amiable, rachat par un héritier, vente et partage, etc.).
- Le dépositaire doit s'assurer de l'identité et de la qualité d'héritier (justificatifs : acte de décès, attestations, acte de notoriété) avant de remettre la chose.
- À défaut d'accord entre héritiers pour un objet indivisible, des solutions judiciaires (partage, vente ordonnée par le juge) peuvent être nécessaires.