L'Explication Prémisse
Si la personne qui a déposé un bien meurt, seul son héritier peut récupérer ce bien auprès du dépositaire. Si plusieurs héritiers existent, le dépositaire doit restituer le bien à chacun selon leur part successorale. Mais lorsque le bien ne peut pas être partagé matériellement (par exemple un meuble, un tableau, un coffre-fort), les héritiers doivent se mettre d’accord entre eux pour décider qui le recevra ou comment procéder (vente, rachat par l’un d’eux, etc.).
Monsieur Dupont a laissé un piano chez un ami avant de décéder. Ses deux enfants sont héritiers à parts égales. Le dépositaire ne peut donner le piano qu’aux héritiers : soit il le remet aux deux (mais le piano est indivisible), soit les enfants s’entendent pour que l’un des deux le récupère contre indemnisation de l’autre, ou qu’ils le vendent et partagent le prix. Si les enfants ne s’accordent pas, ils devront trancher par une procédure entre héritiers (convention, médiation ou voie judiciaire).
- Seul l’héritier a qualité pour réclamer la chose déposée au décès du déposant.
- S’il y a plusieurs héritiers, la restitution se fait à chacun pour sa part et portion successorale.
- Si la chose est indivisible matériellement, les héritiers doivent s’entendre entre eux sur la manière de la recevoir (accord, rachat par l’un, vente et partage, etc.).
- Le dépositaire doit s’assurer de l’identité et de la qualité d’héritier avant de restituer (preuve de la succession).
- En cas de désaccord entre héritiers, la solution se règle entre eux (négociation, médiation) ou, en dernier recours, par voie judiciaire pour partage ou sort du bien.