L'Explication Prémisse
Cet article dit que l'hôtelier (ou la personne qui héberge) est responsable des vols ou des détériorations des biens des voyageurs. Sa responsabilité est totale et sans limite quand le vol ou le dommage est commis par ses employés ou par des personnes qui circulent dans l'hôtel, ou encore lorsqu'un objet a été déposé entre ses mains (par exemple au comptoir) ou qu'il a refusé de le recevoir sans raison valable. Dans les autres situations (par exemple un bien laissé dans la chambre sans l'avoir remis au personnel), l'indemnité due au voyageur est plafonnée — sauf preuve d'une faute de l'hôtelier — à cent fois le prix de location du logement par journée ; on ne peut pas prévoir contractuellement un plafond plus bas que celui-ci.
Vous laissez votre ordinateur portable au comptoir de la réception pour qu'on le garde pendant le petit-déjeuner et il est volé : l'hôtel est entièrement responsable et doit indemniser la perte, même s'il y avait une clause sur le reçu disant « l'hôtel décline toute responsabilité ». À l'inverse, si vous laissez votre sac dans la chambre et qu'il disparaît sans que vous l'ayez remis au personnel, l'indemnisation sera en principe limitée à 100 fois le prix d'une nuitée, sauf si vous démontrez que le vol est dû à une faute de l'hôtel (par exemple une porte d'accès extérieure laissée ouverte par le personnel).
- L'hôtelier est responsable des vols et dommages subis par les effets du voyageur.
- Responsabilité illimitée lorsque le vol/dommage est commis par ses préposés (employés) ou par des tiers circulant dans l'hôtel.
- Responsabilité illimitée aussi si l'objet a été déposé entre les mains de l'hôtelier ou si l'hôtelier a refusé de le recevoir sans motif légitime.
- Cette responsabilité illimitée ne peut être diminuée par une clause contractuelle (« nonobstant toute clause contraire »).
- Dans les autres cas (par exemple objets gardés dans la chambre sans dépôt formel), l'indemnité est limitée à 100 fois le prix de location du logement par journée.
- Le voyageur peut toutefois obtenir une indemnisation supérieure au plafond s'il prouve que le préjudice résulte d'une faute de l'hôtelier ou des personnes dont il doit répondre.
- La notion de « prix de location du logement par journée » renvoie au tarif journalier de la chambre, utilisé pour calculer le plafond.